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Semaine internationale pour la Justice Restaurative 2018

Du 19 au 26 novembre se tiendra la semaine internationale pour la justice restaurative 2018.
L’année dernière, elle a permis à dix événements d’avoir lieu en France Métropolitaine et dans les territoires ultramarins dans le cadre de projections-débats organisées avec le soutien de l’IFJR par une vingtaine d’associations, soit près de 300 personnes sensibilisées à la justice restaurative.
Nous avons à cœur de vous permettre de valoriser vos actions en faveur du développement de la justice restaurative et de sensibiliser un large public encore trop peu informé sur la disponibilité de ces mesures et leurs bénéfices pour les personnes en souffrance et notre société.

L’événement
L’idée est simple : il s’agit d’organiser localement une projection débat autour de la JR. A l’appui de ce débat, nous avons le plaisir de vous proposer la diffusion du film En Mille Morceaux sorti en salles le 3 octobre avec lequel nous sommes partenaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos du film 
Réalisé par Véronique Mériadec, En Mille Morceaux retrace la démarche d’une rencontre entre Nicole Parmentier (Clémentine Célarié), la mère du petit Olivier assassiné vingt-cinq ans auparavant et l’auteur du crime, Éric Gaubert (Serge Riaboukine). Il est également soutenu par notre partenaire France Victimes ainsi que l’Association Nationale des Visiteurs de Prison et le Génépi, dans le cadre d’un partenariat avec la société de distribution Destiny Films.

Notre soutien : Comme l’année dernière, afin de faciliter vos démarches en sens, nous vous accompagnons tout au long de l’organisation de votre événement :

  • par une mise à disposition d’affiches personnalisées ainsi que des flyers à imprimer par   vos soins
  • en contribuant à votre communication par un large relai de votre événement auprès du grand public par le biais du site internet de l’IFJR et des réseaux sociaux (Facebook, Twitter) ainsi que par des communiqués de presse au niveau local et national
  • en vous appuyant pour la mise en place d’une projection dans un cinéma de votre choix, pour laquelle vous disposerez d’un support de présentation pour votre soirée débat et des explications pour vous aider avec le lien entre le film, les possibles questionnements du public et votre projet de JR.

Pour plus de renseignement et organiser un événement, prenez contact avec Kali VOLLE au 06.40.24.25.48 ou à l’adresse communication@justicerestaurative.org.

Toute l’équipe de l’IFJR espère que votre structure sera heureuse de participer à cet événement exceptionnel

 

Téléchargez le rapport de la semaine internationale 2017
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Une formation vous est proposée pour devenir bénévole de la communauté au sein des Cercles de soutien et de responsabilité (pour infractions à caractère sexuel) ou Cercles d’accompagnement et de ressources (pour autres infractions).

« Le cercle de soutien et de responsabilité (CSR). Il s’adresse aux personnes condamnées pour une infraction à caractère sexuel à une peine privative de liberté qui, à l’issue de son exécution, vont se trouver très isolées socialement, alors qu’un risque important de récidive demeure. Ils bénéficient du soutien attentif et assidu de bénévoles, issus de la communauté et spécialement formés, constituant le « cercle d’accompagnement ». Il permet au condamné de trouver une aide efficace auprès des membres de la communauté au sein laquelle il est amené à se (ré)insérer. Un « cercle ressource », composé de professionnels bénévoles, est disponible en cas de difficultés rencontrées par le premier cercle lors de l’accompagnement de la personne accompagnée. Ces cercles peuvent également s’adresser à toute personne condamnée, détenue et en fin de peine. Il s’agit alors de Cercles d’Accompagnement et de Ressources (CAR). »

 Cette formation s’adresse essentiellement aux personnels des SPIP ou aux associations de suivi socio-judiciaire qui ont le souhait de s’investir dans une telle démarche.

Elle est proposée les 31 octobre, 12 et 13 novembre 2018, dans les locaux de France Victimes, du fait de la visite en France de Jean-Jacques Goulet, formateur sur ce dispositif au Canada.

Pour s’inscrire : http://www.france-victimes.fr/index.php/formation/catalogue?view=formation&id=211

 

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Partenariat avec le film En Mille Morceaux

L’IFJR a le plaisir de vous annoncer son partenariat avec le film En Mille Morceaux qui sortira en salle le 3 octobre 2018 en France. Il est également soutenu par notre partenaire France Victimes ainsi que l’Association Nationale des Visiteurs de Prison et le Génépi.

Réalisé par Veronique Mériadec, il retrace la démarche d’une rencontre entre Nicole Parmentier (Clémentine Célarié), la mère du petit Olivier assassiné vingt-cinq ans auparavant l’auteur du crime, Éric Gaubert (Serge Riaboukine).

Synopsis :

1977, Éric Gaubert assassine Olivier, l’enfant de Nicole Parmentier. Vingt-cinq ans plus tard, cette mère à la vie brisée donne rendez-vous au meurtrier de son fils qui vient de sortir de prison. Quel est le but de cette rencontre ? Une simple vengeance ou la volonté de comprendre ce qui a poussé cet homme à commettre l’irréparable ?

Il ne s’agit pas d’une rencontre de justice restaurative, mais d’une très bonne illustration des attentes que les personnes en souffrance peuvent exprimer à travers leur volonté d’accéder à la justice restaurative. Elle amène aussi le spectateur à adopter le regard de ces proches qui, souvent, s’interrogent sur le sens de la démarche d’une personne, victime, auteur, qui souhaite rencontrer l’autre protagoniste de l’infraction.

 

Découvrez la bande annonce et les différentes séances proches de chez vous.

 

 

 

Bande annonce

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Nous avons rencontré Christiane Legrand, Membre de la communauté depuis 2015 qui a participé à 3 Rencontres Condamnés Victimes (RCV) organisées par le Service Régional Ile-de-France. Elle est notamment intervenue au cours d’un atelier lors de la conférence internationale de l’IFJR « La justice restaurative en action(s) » qui s’est tenue les 18 et 19 janvier 2017 à la maison de l’UNESCO sur le thème « Les membres de la communauté dans les Rencontres Détenus-Victimes ou Rencontres Condamnés-Victimes : un soutien bienveillant au dialogue entre auteurs et victimes ». Cet interview reprend l’essentiel de son intervention.

 

Bonjour Christiane, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur vous ?

Je suis à la retraite depuis 4 ans, j’étais consultante en études de marché qualitatives internationales. Depuis 3 ans je suis visiteuse de prison à Fresnes et j’ai été bénévole Membre de la communauté (MC) dans 3 des 4 Rencontres Condamnés Victimes (RCV) organisées par le SRJR Ile de France de 2015 à 2017. J’ai eu la chance de pouvoir participer à cette belle aventure dès la première RCV qui a eu lieu en 2015. Les trois séries de rencontres auxquelles j’ai participé étaient toutes des rencontres condamnés/victimes, ce qui signifie que les personnes auteurs étaient suivies en milieu ouvert et les rencontres avaient lieu en ville. Je me permettrai également d’inclure dans  mon intervention les remarques que j’ai pu recueillir en rencontrant d’autres membres de la communauté avec qui j’ai échangé pour préparer cet atelier. L’une d’entre elles a participé à des Rencontres Détenus Victimes (RDV) c’est-à-dire des rencontres en milieu fermé.

Parlez-nous des Rencontres Détenus-Victimes/Rencontres Condamnés Victimes. Quelles sont ces mesures et leurs spécificités ?

En France les rencontres détenus victimes (RDV) ont débuté en milieu fermé à la Centrale de Poissy, elles ont été suivies à partir de 2015 par des rencontres condamnés victimes (RCV) qui concernent des personnes condamnées suivis en milieu ouvert. L’objectif de ces rencontres est d’offrir un espace de parole où, des personnes victimes et des personnes condamnées qui ne se connaissent pas, peuvent dialoguer librement sur les répercussions de l’acte commis ou subi. L’originalité de l’approche RDV/RCV réside dans la présence de membres de la communauté (MC), présence qui casse le couple pénal auteur/victime.

 

Qu’est-ce qu’un membre de la communauté ?

Dans les RDV/RCV, le membre de la communauté n’est pas un participant comme un autre, il n’est ni victime, ni auteur, il n’est pas non plus un professionnel comme les animateurs. Il va participer aux échanges comme les personnes victimes et les personnes auteurs mais il fait également équipe avec les animateurs lors de l’accueil des participants et des pauses. Le membre de la communauté est en position de charnière dans le groupe. Il montre, par sa présence, l’intérêt de la communauté pour les personnes victimes comme pour les personnes condamnées. Il ne représente pas la société mais il en est le représentant en tant que citoyen concerné par l’harmonie sociale et le devenir des personnes en souffrance dans cette société, quelles que soient les raisons de cette souffrance. Il a un rôle d’écoute majeur. Il est là pour encourager, soutenir, il s’implique personnellement dans l’échange. Il donne son ressenti par rapport à ce qui est dit. Il partage et chemine avec le groupe.

Quelle différence y a-t-il entre un membre de la communauté et un animateur de rencontres restauratives ?

Pour ce qui est des membres de la communauté et des animateurs, les postures de chacun doivent être clarifiées pour comprendre le fonctionnement des rencontres.
Lorsque l’on réfléchit à l’éventualité de devenir MC, on s’interroge spontanément sur le chevauchement possible des deux rôles mais en réalité, ce sont deux rôles très distincts.Les animateurs ont la charge de rappeler les règles du groupe (respect des personnes et de la parole de l’autre, rôle du bâton de parole, etc.) de veiller à une prise de parole équitable, de gérer les différents temps de la réunion (réunion plénière, pauses, gestion des retards/absences…), éventuellement de lancer des thèmes au cours des réunions MAIS ils ne participent pas aux échangesLes membres de la communauté, eux, ont pour rôle la participation à l’échange, l’intégration au groupe des participants, le partage des ressentis.
L’appellation « membre de la communauté », c’est une appellation qui ne parle pas d’elle-même. C’est mieux que « Représentant de la Société Civile », dénomination avec laquelle je ne me sentais pas du tout à l’aise .Cet engagementcertes peut s’entendre comme une démarche citoyenne mais je ne me sens pas représenter autre chose que moi-même. La communauté reste une notion qui n’est pas évidente en France et qui n’a pas le même sens qu’au Canada. En d’autres termes, l’appellation ne nous aide pas à rendre intelligible notre rôle mais on peut espérer qu’avec le temps elle fera sens.

Comment est constitué le couple de membres de la communauté avant les rencontres ?

Il existe une belle différence entre la théorie et la pratique.
Dans l’idéal, il faudrait que ce soit un homme et une femme (mais la grande majorité des bénévoles qui se manifestent aujourd’hui sont des femmes) ; de générations différentes ; de milieu socio-culturel différent.
Dans la réalité, nous avons été à chaque fois 2 femmes, parfois avec des différences d’âge, parfois pas, de même milieu socio-culturel.
J’ai remarqué que la composition du couple membres de la communauté ne semblait pas influer sur la construction de la cohésion du groupe.
Ce serait probablement différent si nous étions dans le contexte de violences conjugales, la parité hommes/femmes aurait alors un effet rassurant pour chaque sexe.
Cependant la composition du « couple membre de la communauté » a un impact sur notre comportement: par exemple dans une des RCV, les victimes étaient des femmes, les auteurs des hommes, et les membres de la communauté des femmes.
Il a été important de s’assurer pendant les pauses que les hommes participaient aux échanges, nous avons essayé d’inclure des sujets de conversations qui ne soient pas typiquement féminins.
Et surtout nous avons été encore plus attentives à manifester autant d’empathie aux participants hommes qu’aux participantes femmes.

Comment les membres de la communauté sont-ils préparés à une rencontre ?

Pour ce qui concerne mes expériences, nous avons été invitées (en fonction de nos disponibilités) aux réunions du groupe projet et avons suivi les progrès (et les difficultés) de la mise en place du processus.
Les profils des participants nous ont été présentés :
Un certain nombre d’informations sont importantes à connaitre pour se préparer à la relation que nous allons instaurer avec les participants :

  • les informations concernant les difficultés de certains pour prendre la parole   ou au contraire la propension d’autres à monopoliser la parole,
  • les éventuels problèmes d’audition, les problèmes d’élocution  (certains marmonnent plus qu’ils ne parlent, au moins au début des rencontres) 
  • le vocabulaire et/ou les capacités d’expression limitées etc.

Cela permet d’être vigilants, d’aller vers ceux qui ont le plus besoin de soutien et d’essayer d’engager la conversation en amont de la réunion pour créer un climat de confiance et favoriser la prise de parole.
En revanche je préfère ne pas avoir trop d’information sur l’histoire de chaque personne pour deux raisons : je suis ainsi à peu près au même niveau d’information que les autres participants et je découvre en même temps qu’eux les faits. Cela ouvre à mon sens à un vrai partage, à plus de sincérité. Cela me permet également d’être authentique dans mes questionnements : si je connais le détail du vécu de chacun, je pourrais être tentée soit de poser des questions, non pas pour comprendre mais pour faire dire des choses que je connais et que la personne omet de mentionner ou à contrario ne pas questionner parce que je connais déjà la réponse.
Cependant je dois nuancer mon propos sur ce point : Marguerite qui a été membre de la communauté dans les rencontres de Poissy, a un autre point de vue. En particulier pour les auteurs, le milieu fermé et la gravité des actes semblent rendre nécessaire une bonne connaissance des profils afin d’être prêt à gérer des tensions qui pourraient naître de la non divulgation de la totalité des faits ou de leur édulcoration alors que les autres détenus ont connaissance (par les bruits de couloirs, les indiscrétions) de l’ampleur des faits. Cela peut permettre également d’anticiper les tensions qui peuvent naître de faits commis et subis très similaires et très graves.

Comment les membres de la communauté sont-ils présentés aux autres participants lors des rencontres ?

Lors des rencontres préparatoires en groupe séparé, chaque participant et membre de la communauté se présente. Les membres de la communauté doivent donc expliquer les raisons pour lesquelles ils ont souhaité participer à cette mesure.
La consigne est de dire la même chose aux auteurs et aux victimes. On se présente à nouveau lors de la première rencontre plénière. Chaque membre de la communauté énonce ses motivations de manière brève.

Comment les participants à la rencontre perçoivent-ils votre présence ?

Les participants semblent ne pas bien comprendre au départ où nous nous situons, bien qu’ils aient été préparés à notre présence et que notre rôle leur ait été expliqué. La mesure s’appelle « RDV/RCV », les personnes  victimes viennent pour rencontrer des auteurs, les personnes auteurs viennent pour rencontrer des victimes. Les membres de la communauté sont là en plus, ils donnent de leur temps : je pense que nous sommes spontanément perçus comme bienveillants mais au départ l’apport de notre présence n’est pas toujours évident. Lors de la première rencontre certains ont dit  « ça ne me dérange pas que vous soyez là »…. Ce type de remarque donne, me semble-t-il, la mesure de la place qui est la nôtre dans ces rencontres. Elles sont révélatrices du rôle que nous avons à jouer : nous devons être présents mais en retrait, nous ne sommes jamais au centre de l’échange, nous apportons du soutien, de l’accompagnement, du partage. Nous devons garder à l’esprit que c’est leur rencontre, ils avancent à leur rythme : nous n’avons  pas à essayer de les emmener vers là où nous aimerions qu’ils aillent, ni à tenter de les faire avancer plus vite, ni à projeter nos propres objectifs.

Quel est le rôle d’un membre de la communauté ?

Nous sommes là pour nous occuper d’eux et les écouter avec bienveillance, c’est-à-dire que : 
Nous avons d’une part, un rôle d’accueil,  il est important de les mettre à l’aise lorsqu’ils arrivent, de discuter en attendant l’heure de la réunion, de discuter pendant la pause, de s’assurer qu’ils ont à boire et à manger, de veiller à ce que personne ne reste seul sans parler à personne, il faut également penser aux fumeurs et les accompagner dans leur pause cigarette. 
Cet aspect de notre rôle est plus essentiel qu’il n’y parait : cela aide à créer du lien,  à instaurer une véritable proximité, qui ont pour résultat l’établissement de relations sincères et authentiques.

D’autre part, nous participons à l’échange :

La parole n’est pas toujours nécessaire, il y a des séances où le membre de la communauté prend très peu la parole, en particulier lorsqu’il y a une forte interaction entre personnes victimes et personnes auteurs.
Dans ces moments-là, le langage du corps est vraiment important : nous ne sommes pas là en tant qu’observateurs (le risque serait d’être perçus comme voyeurs) mais bien dans le partage par l’écoute, l’empathie, le partage des ressentis.
La prise de parole est un point délicat, on se pose la question de la pertinence de l’intervention, on se demande si cela leur apporte quelque chose, si cela les aide à préciser leur vécu, leur ressenti, si cela leur apporte du soutien.
Nous avons souvent échangé sur la prise de parole dans notre petit groupe de membre de la communauté car lorsque l’on décide de devenir membre de la communauté et que l’on suit cette formation, la question de trouver la juste posture dans nos interventions est toujours très présente. J’ai essayé de donner quelques exemples de prise de parole pour illustrer ce point :

  • Faire approfondir un point pour mieux comprendre et partager le vécu/ le ressenti / le point de vue
  • Faire un commentaire par exemple par rapport à l’attitude des institutions vis-à-vis des victimes, ou le fait qu’en tant que membre de la communauté on n’a pas eu conscience de la violence vécue en prison ou de la violence des répercussions de l’agression sur la victime…
  • Questionner sur le vécu individuel lorsque que l’échange s’éternise sur des généralités (pour illustrer les différences de rôle : l’animateur à ce niveau rappellera qu’il faut parler au « je », alors que le membre de la communauté dans cette situation dira plutôt « mais toi qu’est-ce que tu ressens personnellement)
  • C’est également important de pouvoir prendre la parole lorsque l’on sent qu’une tension s’installe (par exemple si il y a une crispation du groupe vis-à-vis d’un participant en particulier, c’est le moment de lui manifester notre soutien). Il s’agit à ce moment-là d’avoir une intervention qui apporte de l’apaisement
  • en milieu fermé, cela peut être de remettre en place le principe de réalité et de relativiser la vision du monde extérieur (toujours sur le mode du ressenti du membre de la communauté).

Lors de la formation des membres de la communauté, il nous est dit que notre principale qualité doit être de « savoir être » : c’est un vaste programme qui justifie que nous nous interrogions beaucoup et soyons vigilants sur notre manière d’être tout au long des rencontres.

Quel est l’apport du membre de la communauté dans une rencontre restaurative ?

Même si les participants ne le formulent pas explicitement, je suis convaincue que la présence des membres de la communauté suggère aux personnes auteurs et personnes victimes qu’ils ne se réduisent pas à leurs actes ou à ce qu’ils ont subi, ils sont comme les membres de la communauté des membres à part entière de notre société.D’autre part, les membres de la communauté sont perçus comme un rempart entre les deux groupes, en particulier quand les actes commis/subis sont très graves, ils cassent en quelque sorte le couple pénal auteur/victime et l’idée d’un potentiel affrontement entre parties adverses.Lors de l’évaluation, les victimes qui ont répondu après la fin des rencontres disent percevoir les membres de la communauté comme un soutien dans des rencontres qui ne sont pas évidentes car susceptibles (au moins en image) de créer de l’agressivité. Ils facilitent la parole car elles savent qu’elles ne seront pas jugées.

Qu’est-ce qui vous a le plus surpris lors des rencontres auxquelles vous avez pu assister ?

Cela ne se passe jamais comme on le pense : c’est tendu quand on pense que ce sera calme, les discours se débloquent lorsque l’on s’y attend le moins.
Les personnes se révèlent de manière inattendue : une leçon que je retiens de mon expérience est qu’il faut prendre le temps de découvrir les autres et que cela prend du temps de se révéler aux autres.

Comment s’articulent les relations entre membres de la communauté et animateurs ?

Nous avons des discussions informelles après chaque séance : chacun fait un bref bilan sur le vécu de la séance et la perception des différents participants, c’est le moment où l’on peut éventuellement discuter de nos hésitations par rapport à nos prises de paroles, des éventuelles attentes non satisfaites des animateurs, des améliorations à apporter.
Avec le SRJR Ile de France et les SPIP 95 et 94, nous établissons des fiches bilan de chaque rencontre. Ces fiches sont réalisées par les deux animateurs et les deux membres de la communauté. Après chaque séance, elles permettent de faire le point sur notre perception de la logistique, du contenu de la rencontre, des auteurs, des victimes, des membres de la communauté, de l’animation, du bilan en groupe séparé. C’est le moment de faire part des éventuelles difficultés rencontrées, et de définir les attentes pour la prochaine séance.
Cela permet de comparer nos vécus, de communiquer de manière plus formelle et avec un temps de réflexion (vs les discussions à chaud après chaque rencontre) sur la perception des membres de la communauté par les animateurs et des éventuelles attentes pour la prochaine séance. C’est l’opportunité également pour les membres de la communauté de faire part de leurs interrogations, de soulever des questions, de faire remonter les difficultés rencontrées ou les éventuelles inquiétudes vis-à-vis d’un participant. Cela permet de créer un véritable esprit d’équipe, d’enrichir les pratiques, d’adapter les interventions aux problématiques qui se font jour dans le groupe (par exemple, le besoin de soutien/ de stimulation d’une personne particulière dans le groupe ; le besoin de tempérer une autre)

Que retenez-vous de cette expérience ?

Nous donnons du temps et de l’écoute mais nous recevons tellement plus : ce sont des rencontres improbables qui permettent de dépasser les clichés et de découvrir les personnes au-delà de leur « étiquette » auteur ou victime. La communication se créé de manière authentique et sincère et met en lumière les potentiels de tels dialogues dans notre société. Cela ouvre également à un nouveau regard sur le fonctionnement (ou le dysfonctionnement) de nos institutions. Ce sont de belles rencontres dont nous sortons plus riches et encore plus convaincus des bénéfices de l’écoute et du dialogue.

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Mercredi 18 janvier 2017 – 2ème session d’ateliers- 16h30 à 17h30

Résumé général

Parmi les approches expérimentées en matière de justice restaurative au bénéfice des mineurs en France, les principes de la justice restaurative sont plus ou moins mobilisés. Cette diversité conduit à questionner l’adaptation de ces différentes mesures à la justice des mineurs. Les débats comparatifs, entre le contexte belge et le contexte français, menés au cours de cet atelier permettront également d’aborder les atouts et les limites de ces initiatives et de nourrir les réflexions autour de leur pertinence.

Intervenants

Géraldine Bodart :Géraldine Bodart est criminologue et médiatrice, directrice du Centre GACEP (Guidance d'Actions Compensatrices, Educatives ou Probatoires), Service d’Actions Restauratrices et Educatives (SARE) de la division de Charleroi de l’Arrondissement judiciaire du Hainaut en Belgique.

Résumé : En Belgique, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse a été réformée en 2006.  Son orientation protectionnelle (éducative) a été conservée. Le panel des interventions à l’égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction a été élargi, notamment grâce à l’introduction dans la loi de pratiques développées sur le terrain. Parmi ces pratiques, on retrouve la médiation et la concertation restauratrice en groupe (CRG), toutes deux issues du modèle restaurateur. Elles ont été intégrées dans la loi sous le terme d’offres restauratrices et y cohabitent donc, aujourd’hui, avec des mesures éducatives. En Fédération Wallonie-Bruxelles, ce sont les Services d’Actions Restauratrices et Educatives (SARE) qui sont chargés de mettre en place ces offres restauratrices et certaines des mesures éducatives prévues par la loi.

Jessica Filippi : Jessica Filippi est enseignante-chercheure en criminologie à l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). Elle est rattachée au laboratoire du centre de recherche en criminologie à l’Université libre de Bruxelles.

Résumé : La justice restaurative est en plein essor. Des expérimentations émergent un peu partout en France à l’initiative de professionnels éducateurs. Les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse sensibilisés, pour la plupart à cette démarche, se saisissent de cette approche pour la mettre en œuvre dans différentes structures de prise en charge. Pour être restauratif, ce processus doit respecter plusieurs principes. Focalisé sur les dommages, les attentes et les besoins des participants, la reconnaissance des torts causés par l’infraction et l’implication de toutes celles et ceux qui sont intéressés par le conflit, par la mise en œuvre de processus participatifs, sont nécessaires à des fins de restauration des relations interpersonnelles. La pratique des démarches de justice restaurative est disparate quant à la mobilisation de ces différents principes. Temps, structure, contexte, visibilité de la démarche, voici quelques aspects qui peuvent expliquer la difficulté quant à leur mobilisation. Certains aménagements demeurent nécessaires pour permettre leur plein épanouissement.

Modératrice

Sabine Bamale : Sabine Bamale est psychocriminologue clinicienne, diplômée des formations paloises et rennaises en criminologie et psychocriminologie. Elle intervient en tant que psychologue experte à l'unité médico-judiciaire du CH de Pau et exerce également en tant que clinicienne, officier de réserve, au bénéfice des militaires blessés psychiquement.

 

Quelles mesures de justice restaurative au bénéfice des mineurs ?

Approche comparative franco-belge : une mobilisation des principes de  la Justice Restaurative nécessaire pour une démarche répondant aux besoins des participants

Depuis le 1er octobre 2014, la loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est entrée en vigueur. Le code de procédure pénale français en son article 10-1 accorde une place à la justice restaurative permettant aux auteurs d’infraction et aux victimes de se voir proposer une « mesure de justice restaurative », « à l’occasion de toutes procédures pénales et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine ». L’adoption de ce texte de loi est le témoignage d’une volonté générale de sortir des réponses pénales habituelles accordées, souvent jugées comme peu effectives, peu responsabilisantes voire trop punitives et prenant peu en considération la victime. Cependant, parallèlement aux courants de revendications victimaires, se développent d’autres débats favorables à un « retour du pénal » dans la justice pénale des majeurs comme en droit pénal des mineurs. La France, contrairement à ses voisins européens, est marquée par un retard dans la consécration de la justice restaurative auprès des mineurs auteurs d’une infraction. L’arrivée des années deux mille, loin de proposer des réformes relatives à la réinsertion ou encore à la réinscription du mineur auteur d’une infraction dans le tissu social, constitue une période qui s’inscrit dans une rupture du droit pénal des mineurs. L’ordonnance du 2 février 1945 et la justice pénale des mineurs sont mises à mal par les réformes successives qu’elles ont connues. L’édifice de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante porte seulement en lui les germes de quelques attributs de la justice restaurative.

Au regard des multiples définitions qui entourent la justice restaurative, il est erroné de penser qu’il existe en la matière une notion, une définition et une vision unique de ce concept[1]. En France il est question de « mesures de justice restaurative » alors qu’en Belgique l’appellation d’ « offres restauratrices » a été choisie. Un détour sur les raisons du choix de la notion de « démarches de justice restaurative » s'impose puisqu’il permet d’éclairer ce concept et de proposer par la suite une définition, répondant davantage, pour ma part, à la philosophie et aux principes de la justice restaurative.

En premier lieu, l’adoption de la notion de « démarche » de justice restaurative, plutôt que celle d’ « offre », de « rencontre », de « modalité » ou encore de « mesure », est justifiée pour des raisons de respect des principes de la justice restaurative, dont la participation est avant tout volontaire. En effet, dans la notion de « mesure » ou de « modalité », le caractère légal, d’une part, et la contrainte ou l’obligation d’autre part sont centraux contrairement à «démarche » qui relève d’une neutralité certaine. Les notions d’« offre » ou encore de « rencontre », même si elles paraissent intéressantes, ne soulèvent pas assez la complexité du processus de justice restaurative. Un tel choix insinue que le résultat de la démarche de justice restaurative conduit à une « rencontre » ; or elle n’est pas un objectif de la justice restaurative. La « démarche », même sans la « rencontre », peut conduire à un apaisement et donner entière satisfaction aux participants. La verbalisation des émotions, l’écoute et l’attention portées par les professionnels peuvent leur suffire. En deuxième lieu, le choix de la notion de « justice restaurative » est justifié par un souci de traduction de l’anglais au français : la « justice restaurative » se rapproche le plus de la notion anglaise de « restorative justice ». En troisième lieu, apparaît une préférence notable pour l’utilisation du terme « restaurer » plutôt que « réparer ». D’un point de vue juridique, selon le sens commun, la notion de réparation a la connotation d’une remise en état de quelque chose ou d’une indemnisation pour un préjudice subi. De surcroît, en droit civil français, la réparation est la  « remise dans l'état antérieur ». Or la justice restaurative n'est pas tournée vers le passé d'une faute et d’une remise dans l'état antérieur, elle est tournée vers l'avenir des participants et s'intéresse à leur réparation, à leur restauration, matérielle certes mais aussi psychologique et sociale, puisqu’elle envisage la responsabilisation, la réhabilitation, la réintégration des participants dans la société. Des finalités qui outrepassent largement la notion de « réparer ». De surcroît, « restaurar » signifie « guérir » et la guérison est l’un des piliers fondamentaux de la justice restaurative. En dernier lieu, le choix du suffixe « ive » dans restaurative est justifié par un souci d'uniformisation avec les ouvrages spécialisés ainsi que par la conception d'une action qui ne se « termine pas ». Dans la langue française, le sens du suffixe « trice » détermine l’action de restaurer. Le suffixe « ive » annonce, plus heureusement, une qualité laissant plus de possibilités dans l’interprétation et le déroulement de la justice restaurative.

Contrairement à la France, la Belgique a adopté et inscrit, en 2006, dans son droit pénal des mineurs, les lois du 15 mai et du 13 juin modifiant la loi du 8 avril 1965 « relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » en accordant une place aux « offres restauratrices », dont « la médiation » et « la concertation restauratrice en groupe ». Un choix qui demeure assez restreint au regard des différentes démarches que la justice restaurative peut offrir à ses participants (victime(s), auteur(e)(s), communauté(s))[2]. 
Le 1er juillet 2014, la loi relative à la sixième réforme de l’Etat a conduit l’Etat fédéral belge à transférer partiellement ou totalement des compétences aux Communautés, dont celle relative au droit de la protection de la jeunesse. Ces communautés sont désormais nommées « fédérations ». Les fédérations ont le monopole de l’élaboration, la modification ou l’abrogation des mesures en droit pénal des mineurs. Des interrogations persistent néanmoins quant au maintien des « offres restauratrices », mesures éducatives et « sanctions » dans la Communauté française ou la Fédération Wallonie-Bruxelles[3]. Depuis 2014 rien n’est encore décidé sur le maintien ou non des « offres restauratrices » dans les différentes communautés.
La loi du 8 avril 1965 permet, dans le cadre de ses différents articles[4], la proposition d’« offres restauratrices» à tous les stades de la procédure judiciaire. Cependant, la forme de la démarche, à savoir la médiation ou la concertation restauratrice en groupe, dépend du stade de la procédure judiciaire au cours de laquelle l’offre est proposée par le magistrat ou le service d’action restauratrice et éducative[5]. En effet au niveau du Parquet, seules les médiations sont envisageables, au niveau du tribunal, les médiations tout comme les concertations restauratrices en groupe peuvent être proposées. Ainsi dans l’hypothèse où une affaire judiciaire est en cours au niveau du Parquet, le choix de la démarche sera limité à la médiation, par contre au niveau du tribunal sera proposé, soit une médiation soit une concertation. Au tribunal (avant ou après jugement), quand bien même un choix entre deux « offres restauratrices », la forme de la démarche dépend d’un autre élément, différent du stade de la procédure judiciaire mais qui toutefois lui est inhérent, celui du degré de gravité de l’infraction. Dans la pratique, les magistrats belges proposant l’une des démarches de justice restaurative considèrent, à ce stade de la procédure, la forme de l’offre au regard de l’infraction commise par le jeune et ses conséquences[6] : plus l’acte est grave et plus il est nécessaire de mobiliser la communauté.

En France, aucun cadre légal dans l’ordonnance du 2 février 1945 ne permet, pour le moment, d’asseoir et d’implémenter les démarches de justice restaurative auprès des mineurs délinquants. Toutefois des initiatives d’expérimentation ont été lancées. Ainsi dans le rapport du 21 octobre 2016 intitulé « Rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, fait état des expériences menées sur la mise en œuvre de la justice restaurative par les services de la PJJ : « Les expériences recensées, au nombre de 27, concernent, pour l’essentiel, des mesures de réparation pénale. Par ailleurs, certaines initiatives locales sont directement inspirées par la loi du 15 août 2014 : rencontre entre des patients d’un centre de rééducation et des jeunes auteurs de délits routiers (DIR Grand Ouest), parcours de la victime et rencontre avec une association d’aide aux victimes (DIR Nord), cercle de parole (Dir Sud) »[7].

Cet état des lieux de la justice restaurative, réalisé en mai 2016, démontre des amalgames entre les démarches de justice restaurative et les pratiques restauratives. Il est vrai que ces mesures couvrent une partie des principes de la justice restaurative (la personnalisation du conflit, la réparation, la réintégration et la participation) cependant elles n’en demeurent pas réellement puisqu’elles répondent de manière parcellaire à ses principes. Les éducateurs exerçant en milieu ouvert, favorisent la transformation de soi par l’émergence et l’expression de la responsabilité et de la culpabilité[8]. Cette approche s’opère au travers de la mesure de réparation pénale et de l’article 12-1 de l’ordonnance du 2 février 1945.  Au regard « des principes et des objectifs » de la justice restaurative, l’amalgame est souvent présent chez les professionnels entre ces démarches et cette mesure. L’effort d’inclure et de prendre en compte la victime dans le cadre de ces expérimentations est visible, cependant dans les situations susmentionnées et dont le cadre est celui d’une mesure/sanction éducative, l’ « objectif » est clair : il s’agit de responsabiliser le mineur par la présence de victime (directe ou indirecte). Egalement, la forme de la « mesure » (réparation pénale, cercle de parole, rencontre avec des patients d’un centre de rééducation) semble avoir au préalable été sélectionnée par les professionnels œuvrant auprès des mineurs délinquants. Cette forme peut dépendre de l’infraction commise, du stade de la procédure judiciaire et/ou du nombre de mesure à effectuer sur une année.

Afin que les expérimentations auprès des mineurs délinquants s’inscrivent dans la justice restaurative, il est nécessaire de respecter un certain nombre de prérequis dont celui de la mobilisation des principes de la justice restaurative. Selon Howard Zehr, cinq principes-clés organisent la justice restaurative, il s’agit d’ « un processus destiné à impliquer (1), le plus possible ceux qui sont concernés par la commission d’une infraction particulière (2), à identifier et répondre collectivement à tous les torts, besoins et obligations (3) dans le but de réparer et ou de guérir les préjudices (4) et de rétablir l’harmonie sociale la meilleure possible (5) »[9]. La définition apportée par H. Zehr, a contribué à définir les principes de la justice restaurative[10].

Lorsqu’une démarche de justice restaurative est envisagée, l’opportunité d’y recourir est évaluée par des professionnels formés. La justice restaurative est un processus dynamique d’inclusion et de collaboration (1) incluant toutes les personnes qui se sentent intéressées, l’auteur, la victime et la communauté (2) par la survenue d’une infraction pénale. Elle considère l'infraction comme un tort aux personnes et aux communautés d’appartenance qui occasionne une déchirure des interconnections rendant les interrelations complexes entre l’auteur de l’infraction et la victime. La participation volontaire et la collaboration des différents participants et professionnels du secteur judiciaire au processus de justice restaurative, le tout dans un cadre confidentiel, sont essentielles afin de mettre en œuvre les solutions les meilleures pour le rétablissement de l’harmonie sociale. Il importe d’inclure toutes les personnes qui ont un intérêt légitime dans la recherche de solution pour sortir du conflit cristallisé par l’infraction. Afin de réparer et de redresser les torts causés à la victime, à la communauté et à l’auteur de l’infraction, il convient que tous s’investissent de manière active dans le processus. En ce sens, la promotion de la responsabilité et de la responsabilisation des participants sont mises en avant. Pour les auteurs d’infraction, la justice restaurative peut participer à leur responsabilisation par la réparation des préjudices causés à la victime (de moindre ou de plus grande gravité). La communauté soutient et accompagne l’auteur de l’infraction dans la réparation des torts causés. La reconnaissance et le soutien exprimés par les membres de la communauté envers les participants sont de nature à favoriser, d’une part, la réparation des liens brisés et des préjudices subis et, d’autre part, à faciliter leur réintégration dans la communauté. La justice restaurative est essentiellement focalisée sur les dommages, les attentes et les besoins consécutifs de l’auteur de la victime et de la communauté (3 et 4). Dans la pratique, lorsqu’une démarche de justice restaurative est présentée aux participants sont abordées au fil des entretiens, leurs attentes par rapport à ce processus au travers notamment des conséquences et des répercussions[11] de l’infraction pénale dont ils ont été l’objet. Les intervenants formés préparent les participants à la démarche : leurs ressentis, leurs émotions et leurs attentes sont alors considérés. Par la considération et la prise en compte des attentes, sont déclinés les besoins des participants. C’est au regard de ces derniers et selon l’accord des participants que la forme de la démarche de justice restaurative[12] leur sera proposée afin de redresser au mieux la situation (5). Les expérimentations de justice restaurative lancées, dans lesquelles une démarche est déjà prédéfinie, permettra dans quelques situations de répondre pleinement aux principes de la justice restaurative.

En conclusion, c’est par la mobilisation des principes de la justice restaurative et plus particulièrement par l’évaluation et la reconnaissance des attentes et des besoins des participants au processus que la forme de la démarche de justice restaurative se définit.

Cette harmonisation de la forme de la démarche au regard des attentes, des besoins et des ressources des participants, contribue d’une part, à une réelle appropriation du processus par les intéressés auteurs, victimes et communautés et apporte, d’autre part, les bénéfices qu’elle promet.

[1] LEMONNE A., « A propos de la 5ème conférence internationale sur la justice restauratrice. Accord ou contradiction au sein d’un mouvement en expansion ? », In Revue de Droit Pénal Comparé, 2002, p. 413.

 [2] La médiation (directe et/ou indirecte), la concertation restauratrice en groupe, les cercles de guérison, les cercles de soutien et de responsabilité, les cercles d’accompagnement et de ressources.

[3] L’appellation « Communauté française » est toujours présente dans la constitution belge.

[4] V. Article 37bis, ter, quater et quinquies de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ; V. Article 37 bis § 2 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. pour la définition de la médiation ; V. Article 37 bis § 3 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait pour la définition de la concertation restauratrice de groupe ; V. Article 45 quater de la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait.

[5] Les pratiques des services d’action restauratrice et éducative en communauté francophone diffèrent quant à l’approche des autorités judiciaires et les propositions émises sur la mise en œuvre des « offres restauratrices ».

[6] Les conséquences sont en lien direct et immédiat avec la commission de l’infraction, elles peuvent être d’ordre physique, psychologique et social.  Elles sont sanctionnées par le juge pénal (peine et/ou indemnisation).

[7] URVOAS J.J., Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, 21 octobre 2016, p. 62. http://www.justice.gouv.fr/publication/rap_loi_15082014.pdf

[8] ROUX S., « La discipline des sentiments. Responsabilisation et culpabilisation dans la justice des mineurs », Revue française de sociologie, 4/2012 (Vol. 53), pp. 719-742.

[9] ZEHR H., The little book of restorative justice, Good Books Publ., 2002, p. 37. Traduction française : “Restorative justice is a process to involve, to the extent possible, those who have a stake in a specific offence and to collectively identify and address harms, needs and obligations, in order to heal and put things as right as possible”. Une définition qui se rapproche de celle de Tony Marshall. ; V. MARSHALL T., Restorative Justice, An overview, Home Office Pub., Research Development and Statistics Directorate, multigraph., 1999, 36 p. “Restorative justice is a process whereby all parties with a stake in a specific offense come together to resolve collectively how to deal with the aftermath of the offense and its implication for the futur”.

[10] ZEHR H., Changing lenses, a new focus for crime and justice, Herald Press, 1990, 280 p. ; ZEHR H., La justice restaurative. Pour sortir des impasses de la logique punitive, Ed. Labor et fides, 98 p. trad. de H. Zehr, The little book of restorative justice, Intercourse, PA: Good Books, 2002.

[11] Les conséquences et les répercussions de l’infraction intéressent aussi bien les personnes auteurs d’infraction, que les victimes ou encore les communautés d’appartenance. Conséquences et répercussions doivent se différencier. Les répercussions ne sont pas nécessairement en lien direct et immédiat avec l’infraction pénale, elles sont d’ordre personnel, familial, professionnel, culturel et/ou social.

[12] V. NBP n°2.

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Mercredi 18 janvier 2017  –  1ère session d’ateliers- 15h00 à 16h00

 

Vers un modèle européen de justice restaurative à l'égard des mineurs

Résumé général

Les promesses de la justice restaurative sont particulièrement en phase avec les enjeux éducatifs de la justice à l’égard des mineurs, notamment en ce qu’elles permettent de prendre en considération aussi bien les problématiques du mineur que celle de la victime, en y associant leurs proches et personnes de confiance. Partant du constat de la richesse des pratiques en Europe, l’Observatoire International de Justice Juvénile et le Forum Européen pour la Justice Restaurative ont mené une recherche européenne visant à l’élaboration d’un modèle européen de justice restaurative pour mineurs. Cet atelier permettra d’échanger autour de la question des défis et des perspectives que soulève l’élaboration d’un tel modèle.


Intervenants

Frieder Dünkel

Frieder Dünkel a été chercheur à l’Institut Max-Planck de Droit Pénal Étranger et International à Fribourg en Allemagne au département de criminologie entre 1977 et 1992. En 1992, il devient titulaire de la chaire de criminologie de l’université de Greifswald dans le nord-est de l’Allemagne. Depuis 2015, il est professeur émérite, toujours actif dans la recherche sur les systèmes de droit des mineurs, la pénologie, les systèmes pénitentiaires, la justice restaurative et les sanctions pénales en général. L’approche de sa recherche est comparative et inclue en particulier les aspects des droits de l’Hommes.

Résumé : Beaucoup de réformes dans le droit pénal des mineurs en Europe pendant les 20 dernières années étaient influencées par l’idée de la justice restaurative. Les pays les plus « avancés » sont certainement la Belgique, l’Irlande du Nord et la Finlande, ainsi que l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Angleterre qui connaissent des développements encourageant. La France, avec la réforme de 2014, a fait un certain progrès dans ce domaine. L’introduction de la justice restaurative au niveau national reste tout même l’exception en pratique (Allemagne, Autriche, Finlande, Danemark, Belgique, Irlande du Nord, Pays-Bas, Norvège). D’autre part, beaucoup de pays (en particuliers dans l’Europe orientale) se trouvent face à des tendances plutôt répressives en terme de contrôle de la délinquance juvénile par des sanctions plus sévères. Le modèle restauratif se développe à tous les stades de la procédure pénale : en amont du prononcé de la peine avec la médiation (la fixation des mesures éducatives et des peines pour mineurs délinquants) et, en aval, au stade de l’exécution des peines privatives de liberté (la prison pour mineurs). Ils existent des bonnes pratiques identifiées dans quelques pays, mais à l’exception de la Finlande et de l’Irlande du Nord, le taux d’application de la médiation et des autres mesures restauratives reste assez faible. L’évaluation de la justice restaurative démontre en général que les mesures restauratives peuvent être un succès non seulement pour résoudre les conflits entre auteur, victime et la société, mais aussi pour réduire la récidive et pour favoriser l’intégration sociale des mineurs. La justice restaurative en prison est une stratégie potentiellement prometteuse lorsqu’elle est, par exemple, appliquée en combinaison avec d’autres programmes de traitement intra-muros visant à développer la responsabilisation et l’empathie en faveur de la victime ; en tant que condition attachée à la sanction ; ou comme forme de résolution des conflits au sein de la prison.


Cédric Foussard

Cédric Foussard assume depuis 2005 la direction de l’Observatoire Internationale de Justice Juvénile (OIJJ) où il contribue notablement à la promotion d’une approche globale d’une justice juvénile sans frontières. Dans le cadre des missions et objectifs de l’OIJJ, il coordonne les différentes initiatives et projets menés afin de favoriser le développement d’une justice juvénile selon les paramètres et standards minimums de la réglementation internationale.

Résumé : Le modèle Européen de Justice Restaurative adapté aux mineurs est un ouvrage de recherche en trois volumes développé par le Conseil Européen de Justice Juvénile de l’OIJJ en 2015. Le premier volume, « Recherche et sélection des pratiques les plus efficaces en matière de justice juvénile réparatrice en Europe : 28 snapshots nationaux » constitue une analyse des pratiques restaurative en oeuvre dans les 28 Etats-Membres de l’Union Européenne. Le deuxième volume, « Modèle Européen de Justice restaurative pour les Enfants et les Jeunes », analyse les bonnes pratiques restauratives et les éléments-clefs de leur succès et efficacité. Trois études de cas en Belgique, Finlande et Irlande du Nord permettent une analyse poussée des critères d’utilisation de certaines pratiques. Enfin, le dernier volume, « Outils à destination des professionnels pour la mise en œuvre du Modèle Européen de Justice restaurative pour les Enfants et les Jeunes », traduit en 5 langues dont le français, a pour objectif de permettre une mise en place claire et efficace des principes et méthodes développés dans le « Modèle Européen » (Vol. II). Il est destiné aux professionnels de la justice et aux praticiens souhaitant utiliser des méthodes restauratives. L’intégralité de la recherche est disponible gratuitement ici : http://www.ejjc.org/eumodel



Modératrice

Emanuela Biffi

Emanuela Biffi a étudié les Arts Libéraux au Collège Universitaire de Maastricht (Pays-Bas) avec une spécialisation en psychologie et en droit pénal, puis elle a intégré le programme de Master en criminologie de l’Université Catholique de Leuven (KUL) en Belgique. Elle a rejoint l’équipe du Forum Européen pour la Justice Restaurative (FEJR) en septembre 2013, elle y a principalement travaillé en tant que chargée de projet dans le cadre de deux projets financés par l’UE, « Accessibilité et initiation à la justice restaurative » et « Alternative » sur la justice restaurative appliquée à des contextes interculturels. Elle a également été membre de l’équipe de recherche de l’Université Catholique de Leuven dans le cadre d’un autre projet financé par l’UE « Mise en œuvre des réformes orientés victimes au sein des systèmes de justice pénale dans l’UE (IVOR) ». Emanuela est aujourd’hui chargée de communication événementielle auprès du FEJR.

 

 

 

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IFJR is pleased to invite you to its first international conference on the following topic:

Restorative justice in action(s)

French practices and innovations

An international comparative perspective

The conference will be held on January 18th and 19th, 2017 at UNESCO in Paris.

Restorative justice was added to the French Code de procédure pénale (criminal procedure code) by the law of August 15th, 2014.  It is now possible for any person who is the victim or the offender to be proposed a restorative justice measure at all stages of a criminal proceeding.

During the past three years, the French Institute for Restorative Justice (IFJR) assisted the implementation and evaluation of experimental programs realised by professionals in the fields of justice, probation and penitentiary services, juvenile justice and victims support services, in France.

Given the success of these programs, confirmed by results evaluated internationally, – primarily the appeasement of participants, a better recognition for victims and accountably of the offenders, a decrease in the recidivism rate, a newfound feeling of security for the various communities concerned – this practice is currently spreading throughout the country. The goal of this conference is to collect and learn from all these programs, to present the most effective practices and to discover a French approach to restorative justice, thanks also to the shared experience of international professionals.

This first conference held in France is organized by the IFJR in partnership with the European Forum for Restorative Justice (EFRJ – www.euforumrj.org), the International Juvenile Justice Observatory (OIJJ – www.oijj.org) and INAVEM (the French federation of victims support services – www.inavem.org), with funding provided by the Ministry of Justice (SG/SADJAV) and Fondation M6. It is designed for all professionals involved in deploying restorative justice in France and who wish to share best practices and lessons learned with all persons who are likely to implement such programs in the future and who need to learn about the subject, as well as for all international professionals who wish to discover how France has developed this practice over the course of the past two years. It is also designed for everyone who have an interest for restorative justice, and maybe would like to be involved in justice programs.

The conference will be held on January 18th and 19th, 2017 at UNESCO in Paris.

 

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Le Service régional de justice restaurative (SRJR) « Pyrénées » est un service de l’Association Pyrénéenne d’Aide aux Victimes et de Médiation (APAVIM) dont les missions sont dédiées exclusivement à l’information et à la mise en oeuvre éventuelle de mesures de justice restaurative auprès des personnes victimes et auteurs d’infractions pénales, dans le ressort de la Cour d’Appel de Pau.

 

Quelles sont ses missions ?

  • Mettre en oeuvre une mission de service public d’intérêt général en proposant des mesures de justice restaurative, disponibles dans toutes les procédures pénales et à tous les stades de la procédure (Art. 10-1 C.proc.pén.).
  • Informer sur les mesures de justice restaurative auprès du monde judiciaire, des personnes victimes et des personnes infracteurs, des acteurs de l’aide aux personnes, de leurs communautés d’appartenance d’une manière générale.
  • Coordonner le développement des mesures de justice restaurative et favoriser l’accès des personnes à la justice restaurative.
  • Accompagner les services désirant mettre en oeuvre de telles mesures.
  • Animer, le cas échéant, en partenariat, les mesures de justice restaurative dans le cadre d’une offre complète, à tous les stades de la procédure pénale, adaptée aux attentes et aux besoins des personnes victimes et infracteurs, toujours en souffrances.

L’équipe du Service régional de justice restaurative “Pyrénées”

  • des coordonnateurs régionaux ;
  • des animateurs ;
  • des membres de la communauté


(De gauche à droite) Nicole Tercq (Cheffe de service), Mathias Morin (Coordonnateur),
Pauline VIOT (Coordonnateure), Robert Cario (Bénévole membre de la communauté)

Pour joindre les coordonnateurs régionaux

 

Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) « Pyrénées »
41 rue Bonado, 64000 PAU

Le SRJR “Pyrénées” bénéficie de l’accompagnement de l’Institut Français pour la Justice Restaurative dans le développement et le suivi des programmes de justice restaurative. Il adhére notamment au code de déontologie pour la mise en oeuvre des mesures de justice restaurative en matière pénale.

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Stagiaire Assistant(e) Communication et Événementiel

 

Description du poste

L’IFJR recherche un(e) : Assistant Communication et Evénementiel (H/F).

Rattaché(e) à la Direction de l’association, et sous la supervision de son Président, ses missions principales sont :

  • Contribuer à la définition de la stratégie de communication de l’IFJR
  • Promouvoir l’IFJR et la visibilité de son action dans le domaine de la justice restaurative, sur le plan national et international
  • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de communication externe

Ses principales activités consisteront, entre autres, à :

  • coordonner l’organisation d’une conférence internationale sur la justice restaurative au dernier trimestre 2016 (envoi des invitations, suivi des réponses, organisation de la venue de grands spécialistes du sujet, ajustement du programme et logistique d’un événement à visibilité internationale à Paris, opérations de promotion de l’événement dans la presse et auprès des acteurs concernés)
  • mettre à jour, renforcer et développer les différents supports de communication (charte graphique, site internet, réseaux sociaux, plaquettes, etc), et en proposer de nouveaux à la Direction
  • proposer et mettre en œuvre des indicateurs de suivi des impacts des actions de communication

 

Profil recherché

Le poste est destiné à un(e) étudiant(e) souhaitant développer ses compétences professionnelles au sein d’une jeune association dynamique et ancrée au cœur des évolutions du secteur de la justice.

À ce titre, au-delà des compétences de base, l’accent sera mis tant sur la motivation, les valeurs et le potentiel de développement du candidat que sur son expérience passée.

Le candidat devra justifier :

  • d’une inscription à un diplôme d’enseignement supérieur en journalisme, ou communication ou dans un domaine similaire
  • d’une première expérience dans le domaine de la communication et de l’événementiel
  • D’une maitrise du Pack Office et d’Adobe
  • De capacités d’analyse et de synthèse et de bonnes capacités rédactionnelles.
  • D’un excellent relationnel et d’un grand sens du travail en équipe
  • D’une grande rigueur, d’un sens de l’organisation sans faille et d’une grande réactivité
  • Idéalement, d’une connaissance des milieux associatifs

 

Conditions de réalisation du stage

Date de démarrage: le 1er juin 2016

Durée : 6 mois

Lieu : Pau

Stage de 6 mois rémunéré selon les obligations légales minimum.

Candidatures (CV + LM) avant le 13 mai 2016 à direction@justicerestaurative.org

 

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