Ce que la justice restaurative n'est pas

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Avec beaucoup de pertinence, c’est Howard ZEHR qui a le mieux systématisé, dans l’un de ses derniers ouvrages, ce que la justice restaurative n’est pas. Il a eu le souci de rappeler que tous les programmes mis en œuvre ne sont pas automatiquement transposables mais que tous doivent respecter des principes de bases. De nombreux autres chercheurs et praticiens ont, après lui, contribué à expliciter ce que la justice restaurative n’est pas.

 

La justice restaurative n’est pas spécialement dédiée aux victimes

 

Ayant par définition le souci de tous, elle implique tous les protagonistes du crime qui s’estiment concernés : infracteurs, victimes, leurs proches et communautés d’appartenance principalement.

 

La justice restaurative n’est pas un programme spécifique ou figé

 

Il n’existe pas de modèle idéal, transposable dans toutes les sociétés. Concept et pratique en construction, la justice restaurative doit s’adapter aux différentes cultures et être appropriée par elles : elle est une boussole, pas une carte. Au minimum, la justice restaurative doit être une invitation au dialogue et à l’innovation, dans le respect des droits humains et des principaux fondamentaux du droit criminel.

 

La justice restaurative n’est pas exclusivement tournée vers le pardon

 

La Justice restaurative n’est pas essentiellement orientée vers le pardon et la réconciliation. Si les mesures retenues offrent un contexte bien plus propice que le système pénal actuel, pardon et réconciliation demeurent toujours à l’appréciation, intime, libre et souveraine des participants.

Il est vrai que les Commissions vérité et réconciliation, telles que celle organisée en Afrique du Sud après l’abolition de l’apartheid, ont systématisé l’amnistie en contrepartie de la reconnaissance de l’ensemble de la vérité par l’auteur de crimes contre l’humanité. Ces pratiques relèvent de la justice restaurative appliquée à des situations de crime de masse. Elles participent également de la justice transitionnelle par laquelle une nation se dote des moyens d’accéder à la réappropriation de son histoire, à la démocratie et au retour d’une paix durable, dans la reconnaissance des victimisations subies. Or, si l’amnistie est souvent associée au pardon, un tel  pardon symbolique, accordé par la nation à l’auteur du crime, n’efface en rien le pardon, intime et personnel, dont l’échange et l’acception – ou non – appartient aux seules personnes directement concernées.

 

La justice restaurative n’est soumise à aucun dogme religieux

 

Il est parfois reproché à la Justice restaurative de reposer sur des fondements religieux. S’il est incontestable que sa promotion contemporaine a été portée par des mouvements confessionnels divers, il deviendrait douteux d’en tirer argument pour condamner sa mise en œuvre. Il est permis d’espérer que de mêmes valeurs spirituelles, propres à notre humanité, sont aussi centrales et partagées dans un système de justice pénale démocratique et laïc.

D’un point de vue philosophique, plus globalement, la reconnaissance de l’humanité de chacun, de sa dignité de personnes, l’amour, la compassion, l’empathie, le respect de soi comme d’autrui, l’intégrité et la probité, l’égalité et la solidarité, l’intégration sociale harmonieuse de tous, la non discrimination pour quelque motifs que ce soit, notamment, sont fondamentalement les valeurs constitutives de notre Bien commun.

 

La justice restaurative n’a aucune ambition thérapeutique

 

Les bienfaits personnels de la justice restaurative sont désormais scientifiquement évalués, tant auprès des personnes victimes ou infracteurs, que de leurs proches ou de leurs communautés d’appartenance. Ces bienfaits sont d’ordre psychologique (réduction des peurs et des angoisses, responsabilisation vis-à-vis des comportements passé et à venir) et même physique (diminution des insomnies, réduction des addictions). Certains pourraient être tentés d’y voire la preuve que la justice restaurative relève d’un processus thérapeutique. C’est confondre en réalité processus et effets.

La justice restaurative, selon les spécificités propres à chaque mesure, s’inscrit dans un processus au cours duquel ceux qui y participent vont entrer en dialogue. C’est ce dialogue qui est l’objectif primordial de la rencontre restaurative, en aucun cas la transformation des personnes ou leur accompagnement thérapeutique. La rencontre, en ce qu’elle permet la (re)découverte de l’humanité de chacun, l’expression et l’écoute des ressentis de chacun, peut avoir des effets positifs pour les personnes. Ces effets ne sont néanmoins pas garantis. Ils ne sont recherchés que par les participants, dans l’intimité de leur personne.

 

La justice restaurative n’est pas exclusivement focalisée sur un résultat

 

Le processus mis en œuvre apparaît à l’expérience tout aussi bénéfique aux parties impliquées. Il peut, en ce sens, être mis fin au processus à la demande des parties, du médiateur ou de l’animateur selon les mesures, sans pour autant qu’il s’agisse d’un échec de la mesure en cours.

 

La Justice restaurative n’est pas exclusivement mise en œuvre à côté du système de justice pénale classique

 

La justice restaurative n’est ni une panacée, ni nécessairement un modèle destiné à remplacer le système pénal actuel. En effet, le crime présente une double dimension : publique et privée. Pour éviter que la dimension publique (de la compétence certes de l’Etat) ne l’emporte, il convient de considérer que le crime a bien davantage une dimension sociétale mais encore une dimension plus personnelle et locale.

En considérant mieux la dimension individuelle, la justice restaurative cherche à atteindre un meilleur équilibre dans la manière dont est vécue, au plus près des intéressés, l’expérience de justice. Opérationnelle dans la régulation de tous les conflits, elle doit s’inscrire en complémentarité avec ce dernier en matière de crimes et de délits graves.

 

La justice restaurative n’est pas réductible à la médiation

 

La justice restaurative est assez différente de la médiation, telle qu’elle est mise en œuvre en France, dans le cadre de la médiation pénale ou de la réparation pénale à l’égard des mineurs, en tant qu’alternative aux poursuites.

Dans le cadre de la médiation pénale, la rencontre entre la victime et l’infracteur n’est pas toujours réellement choisie par les participants. De surcroît, la banalisation de certaines pratiques, peu professionnalisées, risque de conduire au partage des responsabilités, voire de à la honte qui sont attachées à l’acte criminel, en tant qu’acte.

La justice restaurative, contrairement à la médiation, peut être aussi proposée en cas d’absence, d’impossibilité ou de refus d’une partie. Dans le même sens, un « Cercle restauratif » peut être organisé lorsque l’action publique est éteinte, ne peut être introduite ou est  insusceptible de prospérer.

 

La justice restaurative n’est pas exclusivement réservée au traitement des infractions de faible gravité

 

La justice restaurative ne saurait être essentiellement réservée aux infractions de faible gravité ou aux infracteurs primaires. Bien au contraire, les principes de justice restaurative, lorsqu’ils sont appliqués sérieusement par des professionnels spécialement formés, peuvent aussi convenir aux cas les plus graves.

Les évaluations scientifiques qui se succèdent soulignent que plus les faits sont graves plus les résultats donnent satisfaction aux participants. Il convient toutefois de prendre le plus de précautions possibles dans la préparation des participants, en particulier en matière de violences intra-familiales.

 

La Justice restaurative n’est pas nécessairement opposée à la rétribution de l’acte.

 

La justice restaurative n’est pas nécessairement à l’opposé de la rétribution, contrairement aux premières conclusions de ses promoteurs. Elle y ajoute très pertinemment le rétablissement des liens intersubjectifs consécutifs au crime.

 

La justice restaurative n’est pas nécessairement une alternative à l’emprisonnement.

 

Par les principes qu’elle promeut, la justice restaurative participe certes à la réduction du recours très abusif à l’emprisonnement. Mais les mesures de justice restaurative peuvent aussi être mises en œuvre en complémentarité ou en parallèle à la peine privative de liberté.

 

La justice restaurative ne vise pas exclusivement la réduction de la récidive

 

Quand bien même elle y contribue pertinemment, la justice restaurative n’est pas essentiellement dédiée à la réduction du récidivisme ou des infractions multiples.

Elle est en priorité mise en œuvre parce qu’il est légitime de prendre en compte les attentes et  besoins des victimes et des infracteurs, d’encourager ces derniers à se responsabiliser, d’impliquer tous ceux qui sont concernés par le crime.

Les évaluations scientifiques soulignent toutefois que les mesures de justice restaurative conduisent à des résultats notables en matière de réduction de la récidive et, plus pertinemment, de désistance.

Elles supposent cependant que la participation à la rencontre restaurative repose sur la reconnaissance d’un certain niveau de responsabilité de la part de l’infracteur, sur la nomination de l’infraction et de la réalité de la victimisation.

 

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01