Découvrir la justice restaurative

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Qu’est-ce que la Justice restaurative ?

 

La Justice restaurative traite des conflits de nature à engendrer des répercussions graves (d’ordre personnel, familial et plus largement social) sur les personnes qui en sont les victimes ou les auteurs, leur entourage et les communautés auxquelles ils appartiennent. Elle a pour objectif d’offrir la possibilité à l’ensemble de ces personnes de prendre une part active dans la recherche et la mise en œuvre des solutions susceptibles de leur permettre de reprendre le cours de leur vie (restauration) le plus apaisé possible. Elle offre une authentique réponse de Justice, en complémentarité avec la Justice pénale.

Conformément à la philosophie de la Justice restaurative (réparatrice ou restauratrice), les mesures qu’elle promeut s’inscrivent dans un processus dynamique.

Elles supposent :

  • la participation volontaire

  • de tou(te)s celles et ceux qui s’estiment concerné(e)s

  • par le conflit de nature infractionnelle
  • afin d'envisager,

  • ensemble,

  • par une participation active,

  • en la présence et sous le contrôle d’un « tiers justice »

  • et avec l’accompagnement éventuel d’un « tiers psychologique et social »,
  • les solutions les meilleures pour chacun,

  • de nature à conduire, par leur responsabilisation,

  • à la réparation de tous afin de restaurer, plus globalement, l’Harmonie sociale.

« Les promesses de la Justice restaurative conduisent à redonner aux parties et aux personnes concernées, qui le souhaitent, la possibilité de se réapproprier le conflit, de redevenir sujets actifs dans la prise en charge des conséquences immédiates du crime par la justice pénale et, surtout, dans la prise en compte, parallèlement, au quotidien et aussi longtemps que nécessaire, de ses répercussions d’ordre personnel, familial, plus largement social, au travers des mesures restauratives disponibles »  (Robert Cario)

La justice restaurative a pour seul objectif d'offrir à toutes les personnes concernées par le crime un espace de dialogue sécurisé et respecteux de tous ceux qui y participent.

Elle a pour finalité, la restauration de tous, laquelle passe par :

  • la réelle resocialisation de l’infracteur après exécution des obligations qui lui incombent,
  • la réintégration de la victime après réparation de tous ses préjudices,
  • le rétablissement de la paix sociale au sein de la communauté.

Les évaluations disponibles des mesures de justice restaurative, pratiquées depuis plus de 40 ans dans le monde entier, montrent qu'elles contribuent fortement à l'apaisement des personnes et des conflits.

En leur redonnant une place primordiale, la rencontre restaurative participe à la réparation des personnes victimes d'infraction et à la réinsertion des personnes qui les ont commises, réduisant ainsi les risques de récidive.

Les mesures de justice restaurative, en impliquant les communautés aux cotés de ces personnes, sous forme d'actions bénévoles, permettent de retisser les liens brisés par l'infraction et de contribuer à la diminution des situations d'isolement.

La justice restaurative se développe partout dans le monde, en priorité dans le secteur de la justice en matière pénale, intégrée ou non dans le système de justice pénale et au processus de justice pénale. Elle trouve également à s’appliquer dans les domaines de l’action éducative, familiale et plus largement dans tous les domaines de l’action sociale.

 

Ce que la justice restaurative n'est pas

 

Dans la lignée des travaux pionniers d'H.Z., de nombreux auteurs ont contribué à expliciter ce que la Justice restaurative n'est pas.

  • La Justice restaurative n’est pas spécialement dédiée aux victimes. Ayant par définition le souci de tous, elle implique tous les protagonistes du crime qui s’estiment concernés : personnes infracteurs, personnes victimes, leurs proches et communautés d’appartenance principalement.
  • La Justice restaurative n’est pas exclusivement Nord-américaine ou anglo-saxonne. De nombreuses modalités de négociation et, le cas échéant, de réconciliation ont toujours existé sur tous les continents.
  • La Justice restaurative n’est pas exclusivement tournée vers le pardon. Quand bien même le dialogue qu’elle permet d’instaurer lors des rencontres facilite son expression, il demeure à l’appréciation libre et intime des intéressés.
  • La Justice restaurative n’est soumise à aucun dogme religieux. Les valeurs spirituelles qui l’animent appartiennent à quiconque se sent lié à notre humanité, en toute laïcité.
  • La Justice restaurative n’a aucune ambition thérapeutique, pas davantage que le procès pénal.
  • La justice restaurative n’est pas exclusivement focalisée sur un résultat. Le processus mis en œuvre apparaît à l’expérience tout aussi bénéfique aux parties impliquées. Il peut, en ce sens, être mis fin au processus à la demande des parties, du médiateur ou de l’animateur selon les mesures.
  • La Justice restaurative n’est pas exclusivement mise en œuvre à côté du système de justice pénale classique. Opérationnelle dans la régulation de tous les conflits, elle doit s’inscrire en complémentarité avec ce dernier en matière de crimes et de délits graves.
  • La Justice restaurative n’est pas exclusivement réservée au traitement des infractions de faible gravité. Bien au contraire, les évaluations scientifiques qui se succèdent soulignent que plus les faits sont graves plus les résultats donnent satisfaction aux participants.
  • La Justice restaurative n’est pas nécessairement opposée à la rétribution de l’acte. Elle y ajoute très pertinemment le rétablissement des liens intersubjectifs consécutifs au crime.
  • La Justice restaurative n’est pas destinée à devenir une alternative à l'emprisonnement. En complément au traitement des conséquences de l’acte de la compétence exclusive du juge pénal, elle participe à celui des répercussions personnelles, familiales et sociales n’entretenant avec le crime, à première vue, aucun lien direct et immédiat avec lui.

 

La justice restaurative en France

 

Introduite en France par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, la justice restaurative est désormais applicable "dans toutes les procédures pénales et à tous les stades de la procédure".

« Art. 10-1.-A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

« Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu'après que la victime et l'auteur de l'infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l'autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l'administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. »

Cet article a été inclus dans la partie préliminaire du Code de procédure pénale consacrée aux principes fondamentaux gouvernant le déroulement de toutes les procédures pénales.

Désormais, les personnes qui ont été victimes d'une infraction pénale ou qui en ont été l'auteur, que le procès pénal soit en cours ou que la peine prononcée soit en cours d'exécution, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

La loi du 15 août 2014 fait suite à plusieurs expérimentations de la justice restaurative. En 2010, une première session de rencontres détenus-victimes (RDV) s'est déroulée à la Maison centrale de Poissy (Yvelines) entre un groupe de personnes détenues au sein de la maison centrale et un groupe de personnes victimes. Plusieurs Sessions de RDV ont été menées depuis lors.

À la fin de l'année 2014, une première session de rencontres condamnés-victimes (RCV) a été engagée et se poursuit en 2015 dans le cadre d’une convention entre le Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) de l'APCARS et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du Val-d'Oise. Un groupe de personnes suivies en probation par le SPIP et un groupe de personnes victimes accompagnées par le service d'aide aux victimes du Val-de-Marne (SAJIR / APCARS) ont participé à cette mesure. Une évaluation est en cours, réalisée par l'IFJR.

Depuis 2013, plusieurs cercles de soutien et de responsabilité (CSR) sont en cours dans les Yvelines et en préparation à Bordeaux et Dax. Une première évaluation, dans le cadre d'un projet de recherche européen, a révélé des résultats particulièrement prometteurs, notamment en matière d'évitement de la récidive.

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La justice restaurative

La Justice restaurative (réparatrice ou restauratrice) traite des conflits de nature à engendrer des répercussions graves (d’ordre personnel, familial et plus largement social) sur les personnes qui en sont les victimes ou les auteurs, leur entourage et leurs communautés d'appartenance....
I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01