La Conférence restaurative

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En quoi consiste une conférence restaurative ?

 

La Conférence restaurative poursuit les mêmes objectifs que la médiation restaurative mais réunit un nombre important et diversifié de participants autour de l’infracteur et de la victime.

Se joignent à eux toutes les personnes ou institutions ayant un intérêt à la régulation du conflit et/ou susceptibles d’apporter un support quelconque : amis, référents de l’une ou l’autre des personnes en qui l’on a une particulière confiance ou dont on respecte l’opinion, représentants d’institutions éducatives, judiciaires, sanitaires ou sociales.

La Conférence restaurative permet d’envisager, au regard des conséquences et répercussions du crime,  les possibilités de soutien que l’environnement familial ou social est susceptible d’apporter aux intéressés. Pour l’infracteur, il s’agit de l’aider à modifier à l’avenir son comportement et à réparer les dommages causés à la victime ou à la communauté. Pour la victime, il s’agit de (ré)activer ou faciliter les soutiens de toute nature pour l’accompagner sur le chemin de sa restauration.

Structurée et sécurisée, la Conférence se met en place sous l’autorité d’un animateur professionnel ou bénévole, spécifiquement formé. Un deuxième animateur peut être présent lorsque la conférence réunit un plus grand nombre de personnes.

Le but de la Conférence restaurative est :

  • de rendre possible la rencontre entre la victime, l’infracteur et leurs proches ;
  • d’encourager l’infracteur à mesurer l’impact humain, social et/ou matériel de son action et d’en assumer la responsabilité, avec l’aide de ses proches ;
  • de conduire chacun à reconsidérer le point de vue de l’autre et à en tenir davantage compte ;
  • d’amener les intéressés à envisager les modalités de la réparation des dommages causés, en termes de conséquences et répercussions devant le juge pénal, de répercussions uniquement après le jugement définitif.

 

À quels moments une conférence restaurative peut-elle être proposée ?

 

Comme toutes les mesures de justice restaurative, la conférence restaurative peut être proposée dans toutes les procédures pénales et à tous les stades de la procédure (art. 10-1 Code de procédure pénale).

Une conférence restaurative peut donc être proposée :

  • avant le procès pénal, sauf à respecter les droits humains de chacun et les principes fondamentaux de droit criminel (comp. la médiation pénale, art. 41-1 Code de procédure pénale) ou la réparation pénale à l’égard des mineurs (art. 12-1 Ord. 2 février 1945) ;
  • au cours de l’information, comme y invite dorénavant le législateur. L’adoption du dispositif de "césure du procès pénal" (décision sur la culpabilité pouvant être rapidement prise dans la grande majorité des cas de violences interpersonnelles) rendrait encore plus opérationnelle une mesure de conférence restaurative.
  • au cours du procès pénal, en particulier, préalablement à une décision de dispense de peine ou de mesures (en ce qui concerne les mineurs) et dans le cadre d’un ajournement du prononcé de la peine ou de la mesure (en ce qui concerne les mineurs) ;
  • éventuellement après le jugement définitif.

La conférence restaurative s’adresse, selon les législations, aux mineurs comme aux adultes, principalement dans le cadre de contentieux familiaux ou d’infractions commises par plusieurs co-auteurs et/ou atteignant plusieurs victimes.

 

Le déroulement d’une conférence restaurative

 

La conférence restaurative se déroule, comme toutes les mesures de justice restaurative, en quatre phases distinctes.

  1. Elle commence par l’examen de l’éligibilité de l’affaire à une mesure de Conférence par l’autorité judicaire compétente et/ou l’animateur.
  2. L’animateur prépare la conférence par un examen approfondi des faits.  Il rencontre tout d’abord la victime et celles et ceux qui souhaitent s’y impliquer, en vue de constater leur accord, leurs réelles motivations, leurs attentes et besoins, leur aptitude psychologique à tirer profit de la mesure. L’animateur rencontre ensuite l’infracteur et celles et ceux qui souhaitent s’y impliquer, pour recueillir leur accord, leurs motivations, leurs attentes et besoins, leur aptitude psychologique à tirer profit de la mesure. Il est important, dès ce stade, de vérifier que la Conférence n’aggravera pas l’ampleur des souffrances des participants. À l’occasion de ces entretiens préparatoires, l’animateur  présente aux participants potentiels les modalités concrètes et les objectifs potentiels de la Conférence.
  3. La Conférence peut alors avoir lieu, de manière telle que la sécurité physique et psychologique des personnes soit assurée. Après avoir rappelé les objectifs de la conférence restaurative, l’animateur invite les parties à s’exprimer sur les circonstances ayant conduit à la commission de l’infraction, ses répercussions sur chacun ainsi que sur les actions envisagées pour en réparer les conséquences, selon le stade où elle intervient.

Mais la rencontre peut ne pas avoir lieu si les bénéfices escomptés sont insuffisants, voire contre-productifs notamment pour la victime. De sources scientifiques constantes, il apparaît clairement que le processus restauratif peut devenir aussi réparateur que la rencontre même

La Conférence est généralement articulée autour de trois temps, afin de déterminer ce qui s’est passé, qui a été concerné et que peut-on faire pour tenter de réparer tous les dommages.

a) l’infracteur donne sa version des faits, suivi par la victime. L’un et l’autre expriment ensuite leurs sentiments relativement aux actes agis/subis, leurs attentes et besoins. Les autres participants interviennent à leur tour.

b) Lorsque l’ensemble des problèmes semble avoir été évoqué, l’infracteur et sa famille se retirent pour discuter ensemble des caractéristiques de la réparation.

c) Ils reviennent alors proposer l’offre de réparation à la victime et à ses proches. La discussion durera aussi longtemps qu’un consensus n’est pas obtenu.

4. À l’issue de la négociation, l’animateur contrôle la légalité de l'accord restauratif conclu (après consultation par les parties de leurs conseils respectifs, le cas échéant). Il le soumet alors pour validation à l’autorité judicaire mandante qui, de manière inégalée jusqu’alors, à la liberté de l’inclure dans sa décision sur les caractéristiques de la sanction pénale. Cette validation par le juge concerné est indispensable, très certainement dans le pré-sententiel, avant tout jugement définitif. L’animateur est aussi garant des conditions de mise en œuvre de la réponse adoptée et en assure le suivi. Le contrôle du respect des accords par les membres de la communauté est important de même qu’apparaît plus essentiel encore leur support chaque fois qu’ils s’y sont engagés. Il peut s’agir ainsi d’une dernière étape, fort opportune, pour l’accomplissement concret du processus restauratif.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01