La médiation restaurative

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La médiation restaurative offre à la victime et à l’infracteur, quelle que soit la gravité des faits, l’opportunité d’une rencontre volontaire afin qu’ils discutent des caractéristiques, des conséquences et des répercussions du conflit de nature pénale qui les oppose.

 

En quoi consiste une médiation restaurative ?

 

Structurée et sécurisée, la rencontre est animée par un animateur professionnel ou bénévole, spécifiquement formé.

Le but de la médiation restaurative est :

  • de rendre possible une telle rencontre ;
  • d’encourager l’infracteur à mesurer l’impact humain, social et/ou matériel de son action et d’en assumer la responsabilité ;
  • de permettre à la victime d’exprimer ses émotions, ses attentes et ses besoins ;
  • de conduire chacun à reconsidérer le point de vue de l’autre et à en tenir davantage compte.

 

À quels moments une médiation restaurative peut-elle être proposée ?

 

Comme toutes les mesures de justice restaurative, la médiation restaurative peut être proposée dans toutes les procédures pénales et à tous les stades de la procédure (art. 10-1 Code de procédure pénale).

Une médiation restaurative peut donc être proposée :

  • après les poursuites, dans la mesure où la médiation pénale (alternative aux poursuites) ne remplit pas toutes les conditions requises pour la mise en œuvre d’une mesure restaurative ;
  • au cours de l’information, comme y invite dorénavant le législateur. L’adoption du dispositif de "césure du procès pénal" (décision sur la culpabilité pouvant être rapidement prise dans la grande majorité des cas de violences interpersonnelles) rendrait encore plus opérationnelle une mesure de médiation restaurative.
  • au cours du procès pénal, en particulier, préalablement à une décision de dispense de peine ou de mesures (en ce qui concerne les mineurs) et dans le cadre d’un ajournement du prononcé de la peine ou de la mesure (en ce qui concerne les mineurs) ;
  • après le jugement, entre le condamné (éventuellement incarcéré) et la victime ou un proche.

Après le jugement, la médiation restaurative n’a plus exactement les mêmes ambitions que lorsqu’elle est proposée avant le jugement. En effet, la sanction prononcée est alors en cours d’exécution. De la même manière, la victime a normalement été indemnisée des dommages consécutifs au crime. La médiation restaurative permet toutefois d’aborder des aspects du conflit qui n’ont pas pu être pris en compte au cours du procès pénal. La/les rencontre(s) mise(s) en place favorise(nt) la libération des émotions négatives consécutives au crime qui continuent de submerger les participants, la possibilité de poser directement ses questions à l’autre et d’obtenir immédiatement une réponse ou une réaction sincère de sa part.

 

Le déroulement d’une médiation restaurative

 

La médiation restaurative se déroule, comme toutes les mesures de justice restaurative, en quatre étapes distinctes.

La rencontre entre la victime et l’infracteur a, le plus souvent, lieu en face à face. Elle peut parfois se faire de manière indirecte, par l’intermédiaire de l’animateur.

  1. Elle commence par l’examen de l’éligibilité de l’affaire à une mesure de médiation par l’autorité judicaire compétente et/ou l’animateur.
  2. Elle se poursuit par un temps de préparation des acteurs privilégiés de la médiation. Le médiateur rencontre tout d’abord la victime en vue de constater son accord, ses réelles motivations, ses attentes et ses besoins, son aptitude psychologique à tirer profit de la mesure. L’animateur rencontre ensuite l’infracteur pour recueillir son accord, ses motivations, ses attentes et ses besoins, son aptitude psychologique à tirer profit de la mesure. Il est important, dès ce stade, de vérifier que la médiation n’aggravera pas l’ampleur des souffrances des participants. A l’occasion de ces entretiens préparatoires, l’animateur  présente aux participants potentiels les modalités concrètes et les objectifs potentiels de la Conférence.
  3. La rencontre de médiation peut alors avoir lieu entre la victime et l’infracteur, de manière telle que la sécurité physique et psychologique des personnes soit assurée. Après avoir rappelé les objectifs de la médiation, l’animateur invite les parties à s’exprimer sur les circonstances ayant conduit à la commission de l’infraction et ses répercussions sur chacun ainsi que sur les actions envisagées pour en réparer les conséquences, selon le stade où elle intervient.

Mais la rencontre peut ne pas avoir lieu si les bénéfices escomptés sont insuffisants, voire contre-productifs notamment pour la victime. Dans le même ordre d’idées, les réponses aux questions peuvent être obtenues durant le processus. Si tel est le choix des parties, des échanges de lettres et/ou de vidéos peuvent remplacer la rencontre en face à face. De sources scientifiques constantes, il apparaît clairement que le processus restauratif peut devenir aussi réparateur que la rencontre même.

  • La médiation se termine par la signature d’un accord restauratif (après consultation éventuelle par les parties de leurs conseils respectifs) – sauf après un procès pénal – , mis en œuvre sous le contrôle de l’animateur (après la validation, selon les législations, de l’autorité judiciaire). Ce temps de suivi peut constituer une cinquième étape fort opportune pour s’assurer du respect des engagements pris et de leurs effets sur les participants.
I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01