Le Cercle restauratif

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Le cercle restauratif peut être envisagé lorsque l’action publique ne peut pas être introduite ou ne peut plus prospérer : classement sans suite, non lieu, relaxe ou acquittement. Les motifs conduisant à une telle décision sont variés : suicide ou décès de l’auteur, matérialité des faits très incertaine, absence de discernement, notamment.

Lorsque ces décisions légitimes sont définitives, il peut advenir que les intéressés souhaitent néanmoins se rencontrer pour évoquer les circonstances du conflit, a priori infractionnel.

Il va sans dire que ce vers quoi tend le cercle restauratif est un cheminement vers l’apaisement des participants qui vont pouvoir, à cette occasion, recevoir le support des autres participants au cercle (famille, proches, membres de leurs communautés d’appartenance). Il est clair que la participation à ce cercle n’a pas pour ambition de revenir sur la culpabilité de l’auteur et, qu’en aucun cas, les échanges pourraient donner matière à la réouverture de la procédure.

 

En quoi consiste un cercle restauratif ?

 

Le cercle restauratif se distingue assez nettement des autres mesures de justice restaurative.

Structuré et sécurisé, le cercle restauratif est animé par deux animateurs professionnels ou bénévoles, spécifiquement formés.

Le but du cercle restauratif est :

  • de rendre possible la rencontre entre la victime, l’infracteur, leurs proches et les membres de la communauté ;
  • d’encourager chacun à mesurer l’impact humain, social et/ou matériel de l’acte subi/commis, avec l’aide de ses proches et de la communauté ;
  • d’amener les intéressés à s’interroger sur les modalités de la réparation des dommages causés à la victime, à l’infracteur, à leurs proches et à leurs communautés d’appartenance.

 

À quels moments un cercle restauratif peut-il être proposé ?

 

Le cercle restauratif, comme toutes les mesures de justice restaurative, peut être mis en œuvre dans toutes les procédures pénales et à tous les stades de la procédure, quelle que soit la gravité de l’infraction (art. 10-1 Code de procédure pénale).

Un cercle restauratif peut donc être proposé :

  • consécutivement à un classement sans suite ;
  • consécutivement à une ordonnance de non-lieu ;
  • consécutivement à une décision de relaxe ou d’acquittement.

 

Le déroulement d’un cercle restauratif

 

Le cercle restauratif est susceptible de se dérouler, comme toutes les mesures de justice restaurative, en quatre phases distinctes.

  1. Elle commence par l’examen de l’éligibilité de l’affaire à la mesure restaurative par l’autorité judicaire compétente et/ou les animateurs.
  2. Lorsque les participants sont d’accord pour tenter de trouver ensemble des réponses au questions du "comment" et du "pourquoi" selon ce procédé, chacun est préparé séparément par l’(les) animateur(s) du cercle restauratif.
  3. La rencontre plénière n’intervient que lorsque tous les participants se sont choisis et sont prêts à la rencontre. Installés en cercle, ils prennent tous la parole en se passant, à tour de rôle, un "bâton de parole" matérialisant la prise de parole de chacun dans le respect des autres participants.
    Tous les aspects du crime dont la résolution n’a précisément pas – ou de manière incomplète – pu prospérer devant une autorité judicaire pénale, sont envisagés, dans une perspective globale (aux plans physique, affectif, psychologique, social et culturel). Le dialogue instauré autour des répercussions du crime permet à chacun de verbaliser autour de ses émotions, de ses ressentis, de ses attentes et de ses besoins.
  4. À l’issue des échanges, une décision commune peut récapituler les soutiens potentiels que celles et ceux qui le souhaitent vont pouvoir articuler, en termes d’accompagnement psychologique et social notamment. L’activation des services professionnalisés dans l’aide aux victimes doit être renforcée : Associations d’aide aux victimes, services sanitaires et services sociaux de droit commun. L’accès à ces deux derniers Services doit également être grandement facilité pour les proches de l’infracteur qui le souhaitent, car nombre d’entre eux souffrent profondément de la situation dans laquelle un proche les a plongés. Leur solitude personnelle, sociale et culturelle n’a souvent d’égal que la honte qui les accablent et la douleur qui en découle.

La présence potentielle de membres de la communauté au sein du cercle restauratif permet d’offrir, à ceux qui le désirent, un accompagnement citoyen solidaire vers leur restauration personnelle et sociale, un bras sur lequel s’appuyer pour avancer sur le chemin de l’apaisement.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01