Les promesses de la justice restaurative

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Les promesses de la justice restaurative pour la victime

 

La place de la victime dans la régulation des conflits d'ordre pénal est très opportunément restituée et valorisée par la Justice restaurative.

Elle va pouvoir obtenir les informations dont elle a besoin, recevoir des réponses aux questions qu’elle se pose à propos de l’infraction : pourquoi est-ce arrivé ? Pourquoi moi ? Comment cela s’est réellement passé ? Qui est l’infracteur ? Que ressent-il/elle ? Que compte t-il /elle faire ? Ai-je fait quelque chose pour que cela arrive, aurais-je pu l’éviter ? Qu’a-t-on fait depuis ? Les questions du "pourquoi" et du "comment" sont fondamentales.

Les réponses qui leur sont apportées sont de nature à apaiser les peurs, souvent diffuses, de la victime et à "(ré)"humaniser l’infracteur, souvent perçu comme un "monstre". La victime peut ainsi vérifier par elle-même, lors de la rencontre restaurative, la sincérité de l’auteur. Elle souhaite l’entendre assumer pleinement la responsabilité de l’acte et s’assurer qu’il réalise toutes les conséquences et répercussions qui en découlent, dont certaines persistent toujours.

Elle doit encore pouvoir dire la vérité car raconter l’histoire de ce qui est arrivé participe de sa guérison et/ou de la symbolisation des affects nés de l’événement. Aussi souvent qu’elle le souhaite, cette reconnaissance publique doit avoir lieu.

L’engagement dans la résolution de son affaire, tout au long du procès pénal, par l’apprivoisement des dispositifs disponibles, est primordial pour pouvoir reprendre le contrôle de soi-même, de son espace vital, affectif et social . Le crime a en effet privé la victime de ses biens, de son corps, de ses émotions et/ou de ses rêves. Elle doit être réparée autant aux plans personnel, matériel que symbolique.

En prenant la responsabilité de réparer les dommages causés, l’infracteur ôte toute possibilité de blâmer la victime qui, par là même, peut se libérer de la culpabilité psychique que l’acte subi a pu déclencher chez elle ou ses proches. Des excuses conduiront au même effet.

La victime peut encore participer à l’élaboration de la sanction, de manière plus ou moins prononcée selon les mesures restauratives retenues, en déclarant la nature et l’ampleur des conséquences et répercussions du crime sur sa propre vie et/ou celle de ses proches.

 

Les promesses de la justice restaurative pour l'infracteur

 

A l’égard de l’infracteur, la justice restaurative participe à sa responsabilisation, de nature à favoriser la reconquête de l’estime de soi et l’affirmation, plus généralement, de sa qualité de personne humaine.

L’infracteur a besoin que la Justice marque solennellement la désapprobation sociale de l’acte posé, nomme l’infraction, le déclare responsable des dommages causés, l’encourage à les assumer, à avoir le souci de l’autre et à transformer la honte consubstantielle de l’acte commis en force réintégrative.

La rencontre avec  la personne qui a été la victime de l'infraction qu'il a commis est essentielle. Le récit de ses souffrances et des répercussion de l'infraction sur sa vie est de nature à lui faire prendre conscience de la portée de son comportement et à le responsabiliser pour l'avenir.

En contribuant à les réparer, il prend, lui aussi, part à la régulation du conflit. En accomplissant des actes positifs au bénéfice de la victime et de la communauté, il fait preuve de la sincérité de sa démarche de responsabilisation.

Il a, pour y parvenir, besoin de l’amour et du soutien de ses proches, tout comme il apparaît essentiel que les personnes en qui il a une particulière confiance la lui renouvelle.

Il a encore besoin d’encouragements de la part de la Justice pour que son comportement évolue : en réduisant les facteurs de risque l’ayant conduit au passage à l’acte agressif, en lui offrant des opportunités de traitement et en consolidant ses compétences personnelles.

L’infracteur a aussi besoin d’encouragements et d’aide pour (ré)intégrer la communauté. Il peut trouver ce soutien auprès de membres de la communauté, bénévoles agissant dans le cadre des programmes de justice restaurative ou, plus généralement, de toute personne intervenant dans le cadre de programmes d'action sociale.

Quelques-uns auront enfin besoin d’une privation temporaire de liberté, laquelle prendra tout son sens dans ce contexte restauratif en facilitant son adhésion à la sanction prononcée, son appropriation du projet d’exécution des peines proposé.

 

Les promesses de la justice restaurative pour les communautés

 

Les communautés elles-mêmes tirent des profits inestimables de la justice restaurative.

Unies par un sentiment plus ou moins fort d’appartenance, d’identification réciproque, les communautés sont à comprendre dans leur dimension géographique locale, de voisinage, mais aussi ethnique et/ou culturelle, quand elles ne sont pas activées par un événement très particulier ou dynamisées autour d’associations voire de réseaux d’intérêts ou d’obligations mutuels.

Le crime, par ses impacts, a créé des besoins chez les membres impliqués. Or l’accaparement par l’Etat des poursuites pénales traditionnelles détruit chez les individus tout sens de la communauté.

Pourtant, les membres de la communauté ont un rôle à jouer tout comme la communauté elle-même doit assumer ses éventuelles responsabilités à l’égard des victimes, de l’infracteur et de l’ensemble des membres eux-mêmes. Elle prend concrètement connaissance et conscience des facteurs qui risquent de conduire au crime et s’investit alors davantage dans la consolidation du bien-être social, assurant par là même la prévention plus globale du crime. Et chaque fois que les membres de la communauté s’engagent dans la résolution d’un conflit, c’est le lien social qui s’en trouve renforcé.

C’est pourquoi les communautés attendent de la Justice qu’elle prête attention à leurs victimisations éventuelles, qu’elle leur offre des opportunités pour donner du sens aux notions de communauté et de responsabilité mutuelle, qu’elle les encourage à assumer leurs obligations quant au bien-être de leurs membres – y compris victimes et/ou infracteurs – et à développer des politiques qui favorisent des communautés saines et sûres.

De réelles ressources doivent ainsi leur être allouées, par simple redistribution finalement, au regard des bénéfices escomptés – et évalués – par la mise en œuvre des mesures de Justice restaurative.

 

Les promesses de la justice restaurative pour le Système de justice pénale

 

Le système de Justice pénale en son entier devient très heureusement bénéficiaire de la stratégie restaurative en ce qu’elle offre à la régulation des conflits une justice plus humaine pour la victime et l’infracteur.

Selon les mesures mises en œuvre, la justice restaurative est de nature à rendre la justice pénale plus crédible car elle permet de répondre à tous les conflits d’ordre pénal, y compris en cas de classement sans suite ou de non-lieu, quand l’auteur est inconnu ou incapable psychologiquement de répondre de ses actes.

La justice restaurative est aussi vraisemblablement moins coûteuse. Elle conduit à éviter le recours aux peines privatives de liberté de courte durée, massivement prononcées aujourd’hui. Au regard du différentiel généralement observé entre le coût journalier d’une mesure exécutée au sein de la communauté et celui d’une peine privative de liberté (de 1 à 10), rapproché des évaluations prometteuses des mesures de justice restaurative, il y a peut-être aussi pour le système de justice pénale de potentielles économies à réaliser en termes d’effectivité des coûts de la justice (relativement au fonctionnement des tribunaux et de l’administration pénitentiaire).

La justice restaurative est plus proche des intéressés, plus proche de la société civile, plus proche de la communauté. Justice de proximité, elle s’exprime là où le conflit s’est noué, là où la réparation a lieu, là où les protagonistes continuent à cohabiter ou cohabiteront de nouveau. Le reproche de la disparition de tout rituel judicaire ne semble pas fondé, non seulement parce que la mesure restaurative choisie est mise en œuvre au sein même du Système de justice pénale mais encore et surtout par le fait, maintes fois souligné, que la distance qu’il induit avec le justiciable est source d’incompréhension voire de rejet.

La victime et la communauté, par le sentiment partagé que justice a été rendue, retrouvent confiance dans le Système en son entier. La justice restaurative contribue ainsi à apaiser, au cœur même de la communauté victimisée, le sentiment d’insécurité, à rétablir durablement la paix sociale.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01