Implementing restorative justice schemes (crime reduction programme). A report on the first year

Auteur (s) : J. SHAPLAND, A. ATKINSON, E. COLLEDGE, J. DIGNAN, M. HOWES, J. JOHNSTONE, R. PENNANT, G. ROBINSON, A. SORSBY

Titre : Implementing restorative justice schemes (crime reduction programme). A report on the first year

Année : 2004

Type de mesure : Conférence et médiation restaurative

Lieu (x)/ localisation : Angleterre

Méthodologie : Le rapport se concentre sur les processus de développement et de mise en place de 3 projets de justice restaurative par le ministère de l’intérieur anglais dans le cadre de son programme de lutte contre le crime en œuvre depuis 2001 : CONNECT, the justice research consortium (JRC) et REMEDI.

La définition de la justice restaurative adoptée pour l’étude est celle de Tony Marshall selon laquelle « la justice restaurative est un processus par lequel les parties concernées par une infraction donnée décident en commun de la manière de réagir aux conséquences de l’infraction ainsi qu’à ses répercussions futures ».

CONNECT est mis en place conjointement par NACRO (National Association for the Care and Resettlement of Offenders), une ONG œuvrant au Royaume-Uni, et le Service de Probation de Londres. Le programme offre un large panel d’interventions restauratives, à tous les stades de la procédure allant de la médiation indirecte à la rencontre entre auteurs et victimes.

JRC fonctionne sur trois sites à Londres, à Northumbria et à Thames Valley. Le programme utilise un modèle expérimental qui permet la répartition aléatoire des affaires vers un processus de rencontres ou un groupe contrôle. Selon le lieu, le programme s’applique en faveur des adultes, des mineurs, dans la phase pré-sentencielle ou post-sentencielle.

REMEDI fournit des services de médiation directe et indirecte dans la région du Yorkshire du Sud. Le programme concerne tant les adultes que les mineurs à des stades différents de la procédure criminelle, avec une emphase sur les peines appliquées dans la communauté : les jeunes recevant un ultime rappel à l’ordre, les étant majeurs quant à eux placés en détention. Un large panel d’infractions sont soumis au programme, de celles commises avec violence à celles relative à la propriété.

La recherche consiste à : récolter des données à partir des processus mis en œuvre ; mener des entretiens avec les personnes impliquées dans la mise en place des différents programmes tout au long de la durée de l’étude (de 2002 à 2006) ; assister à des pilotages de rencontres en groupe, des sessions de formation et des réunions des personnels impliqués ; observer des rencontres directes entre auteurs et victimes et des conférences (102 conférences dans le cadre du JRC) ; entreprendre des entretiens de « pré-médiation » ou de « pré-conférence » ou utiliser des questionnaires à destination des victimes et des auteurs pour certains projets ; organiser des entretiens post-justice restaurative avec les victimes et les auteurs des groupes expérimentaux et des groupes contrôles.

CONNECT : à partir de 2002, 59 cas ont été référés au programme, 37 ont été complétés et 12 ont abouti à une médiation directe ou indirecte.

JRC : à Londres, à partir de 2002, 271 cas ont été référés, 73 auteurs ont participé à une conférence. À Northumbria, 287 cas orientés et 73 conférences réalisées. À Thames Valley, 374 cas soumis au projet, 41 conférences ont eu lieu. Le programme concerne la mise en œuvre expérimentale des conférences restauratives pour adultes et mineurs.

REMEDI : 485 dossiers impliquant des adultes ont été orientés vers le projet et 12 rencontres directes ont eu lieu tandis que pour les mineurs 347 cas ont été référés et 95 médiations directes ont été mises en place.

Dans les trois projets, le problème de l’éligibilité des cas a été posé ainsi que celui du maintien d’un nombre suffisant d’affaires pour alimenter les programmes et également de la sensibilisation des services et des acteurs à la justice restaurative.

L’évaluation conduite l’a été sous la forme d’une recherche-action. Les programmes ont été fondés au printemps 2001 jusqu’en avril 2003, l’évaluation s’est déroulée d’août 2001 à décembre 2006 avec des rapports après 12 mois en automne 2004, à la fin de 2005 et en décembre 2006.

Les chercheurs ont demandé aux intervenants de chaque site quel était pour eux l,les objectifs du programme et s’ils pensaient qu’ils avaient été atteints à partir d’une grille pré-établie contenant 10 objectifs : répondre aux besoins des victimes, garantir la réparation des victimes, réintégrer les auteurs dans leurs communautés, prévenir ou réduire les risques de récidive, réparer les relations/réduire la probabilité de futurs conflits entre victimes et auteurs, accroitre la participation des victimes et des auteurs dans la gestion des répercussions de l’infraction, répondre aux besoins des auteurs, impliquer/renforcer les familles, impliquer/renforcer les communautés, fournir une réponse juste et équitable.

L’évaluation a également étudié les interactions entre la justice pénale classique et la justice restaurative à travers ces trois projets.

Résultats quantitatifs et qualitatifs : Le taux de participation des victimes est très élevé lorsque de jeunes auteurs sont en cause (75 à 89%).

Pour le projet CONNECT, les objectifs initiaux étaient : réduire la récidive, permettre aux victimes de poser des questions et recevoir des informations de la part des auteurs, permettre aux victimes de recevoir des réparations par les auteurs, accroitre le sens des responsabilités des auteurs à l’égard de l’acte commis et améliorer la satisfaction des victimes et des auteurs par rapport au processus de justice pénale. En 2002, tous les objectifs cités étaient mentionnés et ceux ayant reçus le plus de succès étaient : répondre aux besoins des victimes, prévenir ou réduire le risque de récidive, réparer les relations, prévenir de futurs conflits entre victimes et auteurs, répondre aux besoins des auteurs, fournir une réponse juste et équitable.

Pour le projet JRC, les objectifs initiaux sont les mêmes que ceux privilégiés par les acteurs pour les trois sites, à savoir : la nature expérimentale de JRC, réduire la récidive, offrir aux victimes l’opportunité de participer dans un processus où leur opinion compte à travers une approche équitable et respectueuse, permettre une restauration matérielle et émotionnelle. Lors des enquêtes menées en 2002, des thèmes similaires apparaissent : répondre aux besoins des victimes (86%), réduire le risque de récidive (94%), réintégrer les auteurs dans la communauté (59%), réparer les relations entre auteurs et victimes (65%), accroitre la participation des victimes et des auteurs dans la gestion des répercussions de l’infraction (71%).

Pour le projet REMEDI, trois objectifs principaux ont été identifiés : réparer les relations entre auteurs et victimes/ réduire la répétition de conflits futurs ; accroitre la participation des victimes et des auteurs dans la gestion des répercussions de l’infraction ; fournir une réponse juste et équitable.

De façon générale, l’évaluation des rapports entre la justice pénale classique et la justice restaurative a démontré que : les cas soumis à la justice restaurative présentent de meilleurs résultats lorsqu’ils sont « déviés » / « sortis » du processus de justice criminel et orientés par lui ; il convient d’être attentif aux relations entre justice restaurative et justice pénale en se demandant si la mesure restaurative doit être prise en compte dans une décision de justice ultérieure ou si elle doit être totalement indépendante ; la justice restaurative peut efficacement s’appliquer dans un système de valeurs et de procédures conçu pour la justice pénale.

Remarques : Cette évaluation a été complétée par trois autres rapports/publications qui constituent une analyse longitudinale de l’application des trois projets soumis à l’étude.

Lien : https://www.restorativejustice.org.uk/sites/default/files/resources/files/Implementing%20restorative%20justice%20schemes%20-%20an%20evaluation%20of%20the%20first%20year.pdf

 

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01