An international review of restorative justice

Auteur(s) : D. MIERS

Titre : An international review of restorative justice

Année : 2001

Type de mesure : Médiation restaurative

Lieu(x)/ localisation : 12 juridictions européennes et des exemples de programmes en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis.

Méthodologie : Pour chaque cas, l’étude résume l’application de la justice restaurative selon quatre thématiques : base juridique, objectif, mise en œuvre, évaluation. L’étude compare et expose les différences entre les principales caractéristiques de ces thèmes à travers les différentes juridictions en identifiant en particulier dans le cas des juridictions européennes, les similarités et les différences entre les diverses initiatives de justice restaurative. L’étude permet de mettre en lumière une série de « bonnes pratiques » dans le domaine de la justice restaurative. Enfin, le rapport replace le travail en cours au sein des débats théoriques autour de la nature et de l’objectif de la justice restaurative et souligne les forces et les faiblesses des recherches évaluatives menées sur son impact. L’objectif de l’étude était de fournir un état des lieux de la place et de l’utilisation de la justice restaurative dans les juridictions afin de nourrir une politique de développement au Royaume-Uni. Dans cette perspective, l’étude recouvre les points clés suivants pour chaque juridiction, répartis dans les 4 thématiques présentées plus haut (base juridique, objectif, mise en œuvre, évaluation) : la place législative de la justice restaurative, comment la justice restaurative est utilisée en pratique sur une base statutaire ou non-statutaire, les formes prises par la justice restaurative et par ses implications typiques (médiation victime/auteur, conférence, réparation, excuses, etc), le type d’infractions et d’auteurs pour lesquels la justice restaurative s’applique, le stade auquel elle est utilisée, s’il s’agit d’une alternative ou une part entière du procès pénal, l’étendue de l’implication des victimes et de leur adhésion au processus, si la justice restaurative se concentre en priorité sur les auteurs ou les victimes, quelle agence réalise le travail de justice restaurative et toute recherche sur la preuve de son efficacité. L’étude a été menée de novembre 2000 à juillet 2001 sur 26 programmes et dans 12 juridictions européennes.

Résultats quantitatifs et qualitatifs : S’agissant de la base légale, 13 des 26 programmes de justice restaurative dépendent d’une autorité légale à partir d’un statut spécifique ou sur mandat et 11 à partir d’une loi générale relative à la procédure criminelle. Selon le modèle, c’est-à-dire selon que l’autorité soit spécifique ou générale, l’effet peut être permissif ou coercitif. Excepté les deux cas expérimentaux menés au Danemark sur les adultes et en République Tchèque sur les mineurs, toutes les autres juridictions s’adressent à la fois aux adultes et aux jeunes. La préférence de l’orientation envers les victimes ou les auteurs dépend des juridictions : seule une juridiction au Danemark se revendique être en priorité orienté vers les victimes, 5 le sont envers les auteurs (France, Norvège, Pologne, Slovénie et Espagne). Les orientations varient selon les programmes en Belgique et aux Pays-Bas. Concernant la mise en œuvre, à l’exception de la France et du Danemark, toutes les juridictions spécifient plusieurs façons de référer la mesure. La plus commune est le passage par le procureur avec en second la phase policière et le tribunal. Pour 6 juridictions, la médiation directe est la seule forme de justice restaurative, dans 5 autres il s’agit de la mesure qui est préférée à la médiation indirecte. Virtuellement toutes les interventions ont pour objet d’aboutir à des excuses formulées par le délinquant ainsi qu’à une forme de réparation matérielle pour la victime (argent, service, etc).

Remarques : Les résultats de cet état des lieux doivent être nuancés quant à l’identification même des programmes restauratifs dans la mesure où aucune définition n’est proposée. Il semble que seule la médiation mais une médiation conçue dans un sens très large et pas forcément restaurative ait fait l’objet de cette étude.

Lien : https://orca-mwe.cf.ac.uk/44560/1/10-fr.pdf

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01