La place de la victime dans l'exécution des peines

Article paru dans la revue Dalloz, 2002, n°3, doctrine, pp. 145-151.

La place de la victime dans l’exécution des peines. 2003

L’auteur revient sur le statut de la victime au stade de l’exécution de la peine, en droit français, en droit canadien et en droit communautaire ; statut qu’il envisage comme étant temporaire, ne devant pas enfermer la personne victime dans le processus pénal afin qu’elle ne reste pas figée de part les conséquences de l’infraction. En France, il évoque les conséquences de l’implication de la personne victime au stade de l’exécution des peines et dresse un état des lieux des dispositions législatives, leurs effectivités et les conséquences pour les personnes victimes de l’application de ces droits. La mise en parallèle du système français et du système canadien des droits des victimes au stade de l’exécution de la peine permet d’envisager les étapes suivantes dans l’évolution du droit français en la matière.

Enfin, l’Union Européenne dans la décision cadre du 15 mars 2001 visant à garantir à la victime, respect et reconnaissance, à lui permettre d’être entendue, informée, aidée, protégée, accompagnée et réparée apparaît comme étant l’horizon légal des droits des victimes. Il rappelle les conclusions du Groupe de travail « Victimes et libération conditionnelle », formulées autour d’une double série d’informations : générale, à destination de toutes les victimes et personnalisée, auprès des victimes qui se sont signalées auprès du parquet pour recevoir des informations ; sur un projet d’aménagement ou d’individualisation de peine.

Il apparaît que les dispositifs légaux français, européens voire étrangers sont présents et abondent dans le sens de la prise en compte des besoins des victimes. Il demeure néanmoins que les difficultés résident dans l’application effective de ces droits des personnes victimes au stade de l’exécution des peines.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01