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Recherche Consultant(e) Expert(e) en radicalisation 

 

Termes de référence consultance radicalisation

Dans le cadre d’un projet visant à contribuer à la prévention de la radicalisation par le développement de mesures de justice restaurative (JR) en France, financé par le Comité Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et le Ministère de la justice, l’IFJR cherche un(e) consultant(e) expert(e) des problématiques en lien avec le phénomène de la radicalisation, de type djihadiste.

 

I. Contexte de la mission

L’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) a été créé en 2013 suite à l'organisation de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive en février 2013. La Justice restaurative est alors apparue comme une réponse pertinente à la crise que traverse notre système de justice pénale, en totale complémentarité avec les dispositifs existants. L’IFJR œuvre quotidiennement au développement de la justice restaurative en France, à travers des actions de sensibilisation, de formation des intervenants en justice restaurative, d’accompagnement et d’évaluation des programmes et mesures de justice restaurative. L’Institut réalise également des recherches-actions de nature à favoriser l’innovation en la matière [1].

Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre la radicalisation conduite par le CIPDR et le ministère de la justice, l’IFJR va mener une recherche-action visant à développer des mesures des justice restaurative en matière de prévention de la radicalisation. Ce projet consiste, pour l’IFJR, à initier deux actions pilotes de JR en matière de radicalisation, une pour la mise en œuvre d’un programme de JR en milieu fermé, l’autre en milieu ouvert. Les projets pilotes seront conduits localement par les partenaires du plan local de prévention et de lutte contre la radicalisation et les partenaires d’un programme de JR, avec l’appui de l’IFJR.

La phase préparatoire du projet, prévue au cours du second semestre 2017, consiste en la réalisation d’une étude relative aux conditions de faisabilité de la mise en œuvre d’un programme de justice restaurative (JR) en matière de radicalisation et, le cas échéant, l’adaptation des protocoles d’intervention auprès du public concerné. En parallèle de l’élaboration des programmes sur les deux sites pilotes, plusieurs activités de sensibilisation et de formation sur la JR portant sur les conditions de sa mise en œuvre au profit de personnes en situation de radicalisation seront réalisées.

 

II. Objectifs de la mission

Le(a) consultant(e) sera chargé(e) de contribuer, d’une part, à une étude relative aux conditions de faisabilité de la mise en œuvre d’un programme de justice restaurative (JR) en matière de radicalisation (a) et, d’autre part, à des formations auprès d’animateurs de rencontres restauratives relativement aux spécificités de l’intervention auprès d’un public concerné par une situation de radicalisation (b).

 

a) Contribution à l’étude de faisabilité

  • Objectifs de l’étude

L’étude de faisabilité conduite par l’IFJR vise à identifier les conditions suivant lesquelles des mesures de justice restaurative peuvent être envisagées auprès d’un public concerné par une situation de radicalisation, tant en milieu ouvert qu’en milieu fermé et, le cas échéant, les adaptations devant être apportées aux protocoles de mise en œuvre des mesures de justice restaurative afin de tenir compte des spécificités du publics concerné.

Cette étude déterminera notamment :

- le public susceptible de prendre part à ce type de mesures (personnes victimes et auteurs d’infractions en lien avec une situation de radicalisation, leurs proches et leur environnement social / communauté, personnes en voie de radicalisation, personnes radicalisées, personnes en voie de désengagement) ;

- le type de mesure de justice restaurative la(es) plus approprié(e)s selon les situations considérées ;

- les partenaires envisageables, en particulier ceux impliqués dans les programmes de prévention de la radicalisation et ceux impliqués dans les programmes de JR, leur degré d’investissement possible dans ce type de programme et les modalités de leur coordination ;

- les spécificités à prendre en compte, en particulier au regard des aspects psychologiques et sociaux de la situation des personnes radicalisée, dans l’intervention auprès du public concerné ;

- les spécificités à prendre en compte au regard des répercussions subies par les personnes concernées ;

- les adaptation nécessaires à la prise en compte du contexte de mise en œuvre de la mesure de JR auprès de personnes radicalisées en détention mais également en milieu ouvert.

 

  • Contribution du consultant

La mission du consultant consistera à définir et préciser les spécificités de la radicalisation, notamment djihadiste et ses répercussions, devant être prises en compte notamment en vue de l’adaptation des protocoles de mise en œuvre des mesures de justice restaurative envisagées.

 

  • Résultats attendus de la contribution du consultant

La contribution du consultant devra :

  1. préciser les contours et les caractéristiques du phénomène de la radicalisation en France (métropole et outre-mer), en particulier djihadiste ;
  2. déterminer des critères d’identification du public susceptible de participer à une mesure de justice restaurative en matière de radicalisation, en vue de favoriser l’accès à ce type de programmes, notamment par le biais d’orientations non-contraignantes ;
  3. identifier les obstacles (juridiques, matériels, psychologiques et sociaux) à l’accessibilité du public concerné à une mesure de JR et réaliser des propositions de nature à les lever ;
  4. identifier les personnes ressources (institutionnelles, associatifs, communautaires / environnement social) susceptibles d’être associées à l’élaboration de programmes de JR en matière de radicalisation, en particulier parmi les promoteurs de programmes de prévention de la radicalisation ;
  5. préciser les spécificités de l’intervention auprès d’un public concerné par une situation de radicalisation djihadiste, en particulier les aspects psychologiques et sociaux à prendre en compte dans la conduite d’entretiens et d’action auprès du public des auteurs d’infractions en lien avec un phénomène de radicalisation djihadiste ;
  6. identifier les répercussions (d’ordre juridique, familiales, psychologiques, sociales, voire culturelles) spécifiques aux personnes concernées par une situation de radicalisation.

 

  • Déroulement de la mission

Le consultant travaillera en étroite collaboration avec l’équipe des chercheurs et praticiens de l’IFJR, sous la supervision du directeur des programmes.

Sa contribution consistera en :

  • Une réunion de cadrage méthodologique au début de la mission (1er septembre) ;
  • Trois journées d’échanges avec l’équipe de l’IFJR (semaine 38) dans les locaux de l’IFJR (à Pau). Le consultant présentera ses premières réflexions autour des 6 principaux résultats attendus de l’étude et échangera avec l’équipe de l’IFJR. Il répondra également à ses questionnements quant à l’applicabilité du protocole standard des mesures de JR envisagées en matière de radicalisation ;
  • La remise d’un rapport intermédiaire, présentant, de manière détaillée, les différents axes et éléments de réponse aux 6 principaux résultats attendus de l’étude ;
  • La remise d’un rapport final susceptible d’être inclus directement ou en partie dans l’étude de faisabilité.

Des échanges réguliers seront sollicités par l’équipe de l’IFJR auprès du consultant entre le 1er septembre et le 30 novembre.

 

  • Livrables
  • Rapport intermédiaire (30 septembre 2017 dernier délai)
  • Rapport final (13 octobre 2017 dernier délai)

 

b) Intervention dans le cadre de deux formations aux spécificités de la JR en matière de radicalisation

  • Programme de la formation

Cette formation de deux jours vise à permettre aux professionnels, déjà formés à l’animation et à la conduite de projet de mesures de JR, d’intervenir auprès du public concerné par une situation de radicalisation.

Se déroulant sur deux jours, la formation abordera :

  1. les spécificités de la conduite de projets d’un programme de JR en matière de radicalisation ;
  2. les adaptations du protocole standard des mesures de JR envisagées ;
  3. les spécificités de l’intervention auprès du public concerné.

Ces formations seront réalisées au cours du mois de novembre 2017 (semaine 47 et 48).

 

  • Rôle du consultant

Le consultant participera à l’élaboration du contenu précis de la formation dans le cadre de ses échanges avec l’équipe l’IFJR.

Il interviendra une journée (6h) dans le cadre de la thématique 3) sur les spécificités de l’intervention auprès du public concerné, au cours de 2 formations réalisées sur les sites pilotes.

 

III. Compétences et qualifications requises

  • Être titulaire d’un doctorat (sociologie, psychologie, droit)
  • Expertise avérée sur les problématiques de radicalisation
  • Connaissance pratique du public concerné en particulier en France
  • Connaissance approfondie du système de justice pénale français et des législations nationales et internationales en matière de radicalisation
  • Expérience du travail en partenariat avec l’administration pénitentiaire et / ou avec la protection judiciaire de la jeunesse
  • Expérience de la formation
  • Excellentes capacités rédactionnelles
  • Aptitude au travail en équipe
  • Flexibilité et capacité d’adaptation
  • Goût pour la communication et la pédagogie

 

IV. Calendrier de la mission

Début de la mission (réunion de cadrage méthodologique) : 1er septembre 2017

Trois journées de travail dans les locaux de l’IFJR : semaine 38

Remise du rapport intermédiaire : 30 septembre 2017

Temps d’échange avec l’équipe de l’IFJR : semaine 40

Remise du rapport final : 13 octobre 2017

2 journées de formation : 1 jour semaine 47, 1 jour semaine 48

Fin de la mission : 30 novembre 2017

 

V. Rémunération et prises en charge

Étude : 4 000 euros TTC (6 semaines)

Formation : 600 euros TTC (2 jours)

Prise en charge des frais de séjour pour tout déplacement sur la base des tarifs IFJR.

 

VI. Condition de candidature

Les candidatures sont à présenter avant le 18 août 2017, minuit, auprès de Émilie Matignon (emilie.matignon@justicerestaurative.org), comprenant un curriculum-vitae et une note méthodologique.

Les candidatures présélectionnées seront contactées en vue d’un entretien qui se déroulera entre le 21 et le 31 août.

 

 En savoir plus sur la Justice Restaurative : https://www.youtube.com/watch?v=hjx1SDw0dwE

 

 

 

 

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