Protecting rights, restoring respect and strenghtening relationships : a european model for restorative justice with children and young people

Auteur(s) : T. CHAPMAN, M. GELLIN, I. AERTSEN, M. ANDERSON

Titre : Protecting rights, restoring respect and strenghtening relationships : a european model for restorative justice with children and young people

Année : 2015    

Type de mesure : Conférence et médiation restauratives

Lieu(x)/ localisation : Europe (Belgique, Finlande, Irlande du Nord)

Méthodologie : La recherche conduite par l’ Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ) a été divisée en 3 phases principales : la recherche et la sélection des pratiques de justice restaurative pour mineurs les plus effectives en Europe (DÜNKEL (F.), HERSFIELD (Ph.), PAROSANU (A.), Research and selection of the most effective juvenile restorative justice practices in Europe : snapshots from 28 EU member states); la conception et le développement d’un modèle de justice restaurative pour mineurs basé sur les faits ; la boite à outil pour les professionnels mettant en place le modèle européen de justice restaurative pour mineurs (CHAPMAN (T.), GELLIN (M.), ANDERSON (M.), Toolkit for professionnals : implementing a european model for restorative justice with children and young people). La présente recherche est relative à la deuxième phase. Trois études de cas ont été analysés au regard de l’investissement significatif qu’ils ont manifesté pour les pratiques restauratives en faveur des mineurs : la Belgique, la Finlande et l’Irlande du Nord.

Résultats quantitatifs et qualitatifs : En Belgique, la complexité de l’organisation politique et étatique dues à l’organisation fédérale du pays se retrouve dans les pratiques restauratives d’application variée. La justice restaurative pour mineur en Belgique s’inscrit dans une tradition de politique de protection de la jeunesse et le pays est le premier pays européen de droit civil/droit romain à y recourir ce qui en fait une sorte d’exemple pour les autres. La justice juvénile est centrée sur la rééduction du mineur et non pas sa punition. La médiation pour mineur a été mise en place en Belgique à la fin des années 80 sous la forme de projets pilotes. Les conférences restauratives sont appliquées sur le modèle néo-zélandais. La médiation peut être décidées à la fois par le procureur de la République et par le juge pour enfants mais seul ce dernier peut initier une conférence. Malgré le développement de la justice restaurative pour mineurs en Belgique le taux d’orientation vers une telle mesure reste faible et celle-ci est la plupart du temps prononcée en complémentarité avec d’autres mesures non restauratives. En majorité, les jeunes auteurs sont orientés le plus souvent vers la médiation plutôt que la conférence. Les procureurs orientent davantage que les juges pour enfants les jeunes vers la justice restaurative. Dans le système belge, l’offre de justice restaurative est réalisée en complémentarité avec celle du système pénal classique, les deux sont proposées ensemble et de façon indépendante. L’accord négocié pendant une conférence ou une médiation doit faire l’objet d’une validation par le procureur ou le juge. Cela soulève, selon les auteurs, la question d’une part du risque de remise en cause de cet accord par l’autorité judiciaire mais également de celui d’un alignement de la justice restaurative sur le modèle dominant du système classique. Malgré ces questionnements, le cas belge semble prouver que la justice restaurative peut s’exprimer pleinement au sein d’un système de justice de droit romain. Pour être réellement efficace, l’approche restaurative ne devrait pas se limiter à la justice des mineurs mais s’appliquer plus largement.

En Finlande, la manifestation la plus visible de la justice restaurative est la médiation entre victimes et auteurs. La médiation est présente dans de nombreux domaines de la société (école, famille, voisinage, etc). En 2013, 11 586 affaires pénale ou civile ont fait l’objet d’une médiation. 41% des suspects étaient âgés de moins de 21 ans et 13% de moins de 15 ans. 4800 auteurs de moins de 21 ans ont été orientés vers la médiation en 2013, 16% avaient entre 16 et 17 ans et 20% entre 18 et 20 ans. Des recherches ont démontré que la médiation permettait de réduire la récidive et de responsabiliser les jeunes (Eskelinen, 2005). En 2013, 84% des médiations ont abouti à des accords et 90% ont été complétés. En 2013, la Finlande comptait 1175 médiateurs et chacun gérait en moyenne 9,9 affaires pénale et civile. La justice restaurative à travers la médiation est présente dans différentes sphères de la vie des jeunes qui sont par conséquent familiers de ce mode de résolution des conflits.

En Irlande du Nord, la justice restaurative est pleinement intégrée dans le système de justice pénale. Le rôle de la communauté est très présent et incite les jeunes à s’engager dans des processus de médiation. Une loi de 2002 introduit dans la législation nord irlandaise les conférences restauratives. Le Public Prosecution Service (PPS) et le tribunal pour enfant sont compétents pour initier une conférence. Le modèle développé par l’Irlande du Nord est basé sur l’équilibre et la réponse aux besoins de chaque partie : victimes, auteurs, communautés. La conférence se déroule en trois phases : la pré-conférence qui implique la préparation des participants ; la conférence pendant laquelle le dialogue est facilité par l’animateur, les participants expriment leurs points de vues et vécus ; la post-conférence qui nécessite la mise en relation des personnes avec les partenaires appropriés pour l’exécution du plan sur lequel les participants se sont mis d’accord. Depuis 2003, date à laquelle les conférences ont commencé à être mises en œuvre, 15000 ont été organisées (pour une population totale d’environ 1,8 millions de personnes).

Le modèle européen de justice restaurative pour mineurs est envisagé à partir de ces 3 cas d’étude comme devant reposer sur un cadre holistique composé de 4 niveaux : prévenir la violence chez les jeunes à travers l’introduction de pratiques restauratives au sein de la société civile ; éviter que les mineurs soient pris en charge par le système pénal classique mais y préférer une approche restaurative permettant la résolution du conflit ; recourir à l’emprisonnement en tant que dernier recours et lui préférer les conférences et médiations restauratives ; faire en sorte que la détention soit plus humaine et opérationnelle dans son rôle de réintégration grâce à l’approche restaurative. Trois mesures restauratives seraient privilégiées : la médiation, la conférence et les cercles de soutien et de responsabilité. Le premier objectif de la justice restaurative est de restaurer la justice, elle entend impliquer les parties à travers des principes de sécurité et de respect mais également grâce à un processus de préparation qui apparait central.

La recherche conclue en affirmant qu’il existe un réel engouement en Europe pour la justice restaurative en faveur des mineurs et en recommandant que les gouvernements mettent en œuvre des processus de justice restaurative en faveur des mineures mais aussi des majeurs, que des agences de l’État soient dédiées à cette application, que les animateurs soient formés et que les programmes soient évalués. 

Remarques : Cette étude évalue l’opportunité de la mise en œuvre de la justice restaurative pour mineurs en Europe et de façon générale. Elle propose un modèle qui repose sur quelques principes que doivent s’approprier les pays européens selon leurs propres spécificités.

Lien:https://lirias.kuleuven.be/bitstream/123456789/533679/1/volume+ii+European+Model+of+juvenile+restorative+justice+_final+version.pdf

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01