Restorative justice in practice. Evaluating what works for victims and offenders

Auteur(s) : J. SHAPLAND, G. ROBINSON, A. SORSBY

Titre : Restorative justice in practice. Evaluating what works for victims and offenders

Année : 2011

Type de mesure : Conférence (CONNECT et JRC) et médiation restauratives (CONNECT et REMEDI)

Lieu(x)/ localisation : Angleterre

Méthodologie : Trois projet sont évalués : CONNECT, the Justice Research Consortium (JRC) et REMEDI. La présente étude est une compilation des 3 recherches menées en 2004, 2006 et 2007. À partir de 2001, une équipe de chercheurs de l’Université de Sheffield a conduit une évaluation indépendante de ces trois projets qui s’est étalée sur 7 ans. Deux points ont été mesurés de façon égale : le taux de récidive, la réponse aux besoins des victimes. Selon les évaluateurs, une mesure est considérée comme appartenant à la justice restaurative lorsqu’une rencontre a eu lieu ou du moins un échange entre l’auteur et la victime. Au début de la recherche, les évaluateurs ont été impliqués dans l’élaboration et le développement des bases de données. La méthode de l’observation a été utilisée autant que possible. Une revue de la littérature existante a été réalisée et la participation aux formations des professionnels et aux comités de direction a été pratiquée. Des entretiens individuels et en groupe ont été menés avec le personnel impliqué dans les projets et les agences travaillant en collaboration (personnel des tribunaux, directeurs des services pénitentiaires). 285 initiatives de justice restaurative ont été observées, la majorité était des conférences menées par JRC, le plus important des 3 projets. Parmi les conférences, 21 étaient des conférences où les victimes étaient absentes mais les 259 restantes comprenaient au moins un auteur et une victime. 5 médiations directes ont été observées (4 pour REMEDI et 1 pour CONNECT) et il n’a pas été possible d’observer des médiations indirectes. Les évaluateurs ont ensuite voulu interviewer toutes les victimes et tous les auteurs ayant pris part à une mesure de justice restaurative et tous ceux ayant été orientés vers un groupe contrôle. Les entretiens sont conduits habituellement quelques mois après que la mesure restaurative se soit déroulée par des membres de l’équipe de recherche ou des enquêteurs formés concernant les 3 projets identifiés.

Résultats quantitatifs : Pour le JRC, de 64% à 85% des auteurs arrêtés et reconnus coupables d’une infraction remplissaient les critères pour potentiellement bénéficier d’une mesure de justice restaurative. Pour le projet CONNECT, ce ratio s’élève à 88% et à 64% pour REMEDI. Finalement, entre les auteurs et les victimes non joignables et ceux qui ont refusé de participer ou dont l’affaire était clôturée pour diverses raisons, la proportion des auteurs orientés aléatoirement vers un programme restauratif se répartit comme suit selon les projets : pour le JRC,  de 18% à 40% des auteurs susceptibles de l’être ont été orientés vers une mesure restaurative ; dans le cadre de CONNECT le pourcentage s’élève à 39% et pour REMEDI à 16%. Parmi les affaires dirigées vers la justice restaurative, toutes n’ont pas abouti à la mise en œuvre effective d’une mesure restaurative (de 85% à 96% des affaires pour le JRC, 100% des cas pour CONNECT et 73% ont donné lieu à une médiation indirecte pour REMEDI).Les mesures restauratives désignées par les auteurs de l’étude comprennent les rencontres desquelles les victimes sont absentes, il s’agit d’une définition large.

S’agissant des coût des programmes restauratifs évalués, le coût total par mois s’élève pour CONNECT à 13 610£, entre 25 854£ et 60 511£ pour JRC et à 12 636£ pour REMEDI. Le coût moyen par affaire soumise aux programmes est respectivement de 1 458£, entre 367£ et 1 343£ et 248£. Le coût par affaire lorsque la mesure de justice restaurative est complétée est de : 4 666£ pour CONNECT, 5 457 pour le JRC de Londres et 3 261£ pour REMEDI.

Résultats qualitatifs : S’agissant des motifs poussant les victimes et les auteurs à participer, des données ont été recueillies pour JRC et REMEDI à partir de propositions pour lesquelles les répondants devaient signaler s’ils les considéraient comme étant « pas du tout importante », « pas très importante », « assez importante » ou « très importante ». Les auteurs de l’étude ont représenté ces réponses à partir d’une échelle de 1 à 4. Les auteurs et les victimes ont accordé une importance significative à plusieurs propositions ce qui atteste du concours de plusieurs raisons à leur participation. Pour les auteurs, la volonté de réparer les torts causés ou d’être réparés pour les souffrances vécues constitue l’un des motifs les plus importants (3,24 pour JRC et 3,61 pour REMEDI). Viennent ensuite le désir d’exprimer son ressenti et de parler directement à la victime (3,44 pour JRC et 3,48 pour REMEDI) et celui d’avoir son mot à dire dans la façon dont le conflit doit être résolu (3,33 pour JRC et 3,16 pour REMEDI). Concernant les victimes, ce même argument tient une place importante dans leur choix à participer (2,86 pour JRC et 2,96 pour REMEDI) ainsi que la volonté d’aider l’auteur (2,75 pour JRC et 3,12 pour REMEDI) ou celle d’exprimer son ressenti (2,58 pour JRC et 3,23 pour REMEDI).

S’agissant de l’évaluation de la satisfaction des victimes, elles se disent très satisfaite par le processus (43% pour JRC et 35% pour REMEDI). Elles sont satisfaites de l’issue de la rencontre (Respectivement 36% et 53%), elles pensent que le processus a permis de résoudre en partie les problèmes issus de l’infraction (23% et 27%), et pour certaines ce dernier n’a eu aucun effet (28% et 41%). Selon 36% des victimes interviewées pour JRC et 44% pour REMEDI, la mesure restaurative était un très bon moyen de répondre à l’infraction commise. Les victimes recommandent définitivement le processus  (57% pour JRC et 65% pour REMEDI).

S’agissant des auteurs, ils estiment que le processus a été très utile pour eux (53% pour JRC et 81% pour REMEDI). Ils se disent très satisfaits (45% pour JRC et 59% pour REMEDI) ou assez satisfaits (34% pour JRC et 35% pour REMEDI). Le processus est considéré comme un très bon moyen de répondre à l’infraction (47 % pour JRC et 52% pour REMEDI) et les auteurs le recommanderaient à d’autres (respectivement 58% et 81%). 63% des auteurs ayant participé au JRC disent au cours de l’entretien final qu’ils pensent que la rencontre restaurative jouera beaucoup dans leur potentielle récidive tandis que 16% disent qu’elle aura des effets sur leur décision de passer à l’acte ou pas. Plus précisément, ces résultats démontrent l’influence en terme de dissuasion que peut jouer une mesure restaurative sur la récidive des auteurs participants.

Remarques : Selon l’étude menée par les chercheurs, la justice restaurative aurait le potentiel d’aider les délinquants à désister : en les impliquant ainsi que leurs proches ; en créant des moyens individualisés pour les aider à désister au sein de la communauté ; en les aidant à trouver les ressources nécessaires pour y parvenir ; en soulignant et aidant la réalisation de leur désir à apporter une réparation symbolique à la fois de la part des victimes et de leurs proches ; en les encourageant à utiliser ce qu’ils perçoivent à la fois comme étant légitime et juste, qui permet au auteurs et aux victimes de s’exprimer, et aux auteurs de se racheter en répondant aux questions posées par les victimes.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01