Les services de Justice restaurative

La Justice restaurative, conformément aux dispositions de l’article 10-1 du Code de procédure pénale, peut être mise en œuvre à tout moment dans toutes les procédures pénales. Les mesures de Justice restaurative peuvent donc être proposées aux personnes concernées par la commission d’une infraction par différentes organisations intervenant au cours de la chaine pénale.

  • Les Services Régionaux de Justice Restaurative (SRJR) sont des services dédiés à la mise en œuvre de mesures de Justice restaurative. Ils peuvent être directement saisi par les personnes intéressées par leur participation à une rencontre restaurative. Les victimes et infracteurs peuvent également être orientées, avec leur accord, vers le SRJR, par les services de la Justice (Police / Gendarmerie, Procureur, Juge, Services pénitentiaire d’insertion et de probation) et leurs partenaires (Associations d’aide aux victimes). Le SRJR propose alors à ces personnes, la mesure de Justice restaurative la plus adaptée à leur situation.
  • Les Organisations promotrices de Justice restauratives proposent des mesures de Justice restaurative parmi leurs autres missions au sein de la chaine pénale (Services pénitentiaires d’insertion et de probation / Associations d’aide aux victimes). Les victimes et les infracteurs peuvent se voir proposer par ces organisations de participer à certaines mesures de Justice restaurative. Ils peuvent également orienter ces personnes, avec leur accord, vers un SRJR proposant d’autres mesures de Justice restaurative plus adaptées à leur situation.

Dans tous les cas, les professionnels, bénévoles, animateurs et représentants de la communauté, sont spécifiquement formés à la mesure de Justice restaurative proposée. Leur mise en œuvre est réalisée conformément au Code de déontologie de l’IFJR.

Ces services, dédiés ou non, ont bénéficié (ou bénéficient encore) de l’accompagnement de l’IFJR lors de l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de leur programme de Justice restaurative.

 

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Projet de Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) à Valence

  • Médiation restaurative
  • Rencontres condamnés-victimes (RCV)
  • Rencontres détenus-victimes (RDV)
4, rue de Mulhouse
26000 Valence
France

Association Rhône-Alpes Auvergne pour la Justice Restaurative (ARAAJR)

  • Cercle de soutien et de responsabilité (CSR)
  • Rencontres condamnés-victimes (RCV)
  • Rencontres détenus-victimes (RDV)
68 COURS SUCHET
69002 Lyon
France

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) des Yvelines (78)

  • Cercle de soutien et de responsabilité (CSR)
  • Rencontres détenus-victimes (RDV)
4 rue Jean Houdon
78000 VERSAILLES
France

Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)

  • Rencontres détenus-victimes (RDV)
27 avenue Parmentier
75011 PARIS
France

ERIOS (CRIAVS Aquitaine, mission prévention)

  • Cercle de soutien et de responsabilité (CSR)
121 rue de la Béchade
33076 BORDEAUX
France

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du Val-d'Oise (95)

  • Rencontres condamnés-victimes (RCV)
2 bd Oise
95015 CERGY
France

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) des Landes (40)

  • Cercle de soutien et de responsabilité (CSR)
Chemin de Pémégnan
40000 Mont de Marsan
France

Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) Pyrénées

  • Cercle d'accompagnement et de ressource (CAR)
  • Cercle de soutien et de responsabilité (CSR)
  • Médiation restaurative
  • Rencontres condamnés-victimes (RCV)
  • Rencontres détenus-victimes (RDV)
41 rue Bonado
64000 PAU
France

Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) Ile-de-France (APCARS)

  • Rencontres condamnés-victimes (RCV)
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
France
I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01