Toolkit for professionals : implementing a European model for restorative justice with children and young people

Auteur(s) : T. CHAPMAN, M. GELLIN, M. ANDERSON

Titre : Toolkit for professionals : implementing a European model for restorative justice with children and young people

Année : 2015    

Type de mesure : Conférence restaurative

Lieu(x)/ localisation : Europe

Méthodologie : La recherche a été divisée en 3 phases principales : la recherche et la sélection des pratiques de justice restaurative pour mineurs les plus effectives en Europe (DÜNKEL (F.), HERSFIELD (Ph.), PAROSANU (A.), Research and selection of the most effective juvenile restorative justice practices in Europe : snapshots from 28 EU member states) ; la conception et le développement d’un modèle de justice restaurative pour mineurs basé sur les faits (CHAPMAN (T.), GELLIN (M.), AERTSEN (I.), ANDERSON (M.), Protecting rights, restoring respect and strenghtening relationships : a european model for restorative justice with children and young people) ; la boite à outil pour les professionnels mettant en place le modèle européen de justice restaurative pour mineurs. La présente recherche est relative à la troisième phase. Malgré l’étude de trois cas pratique en Belgique, en Finlande et en Irlande du Nord qui facilitent le recours à la justice restaurative pour les mineurs en conflit avec la loi, il apparait que : il y encore trop peu d’orientations des affaires vers les services de médiation ; dans les cas où les orientations sont réalisées il existe une proportion significative de personnes ne participant pas au processus ; parmi ceux qui sont d’accord pour participer trop peu bénéficient d’une rencontre en face à face. Ces constats témoignent, selon les auteurs, d’un manque de sensibilisation aux vertus de la justice restaurative auprès des professionnels.

Le modèle européen de justice restaurative pour mineurs est envisagé à partir de ces 3 cas d’étude comme devant reposer sur un cadre holistique composé de 4 niveaux : prévenir la violence chez les jeunes à travers l’introduction de pratiques restauratives au sein de la société civile ; éviter que les mineurs soient pris en charge par le système pénal classique mais y préférer une approche restaurative permettant la résolution du conflit ; recourir à l’emprisonnement en tant que dernier recours et lui préférer les conférences et médiations restauratives ; faire en sorte que la détention soit plus humaine et opérationnelle dans son rôle de réintégration grâce à l’approche restaurative. Trois mesures restauratives seraient privilégiées : la médiation, la conférence et les cercles de soutien et de responsabilité. Le premier objectif de la justice restaurative est de restaurer la justice, elle entend impliquer les parties à travers des principes de sécurité et de respect mais également grâce à un processus de préparation qui apparait central.

La présente étude propose des lignes directrices pour la mise en œuvre de la justice restaurative en Europe dans les écoles, au sein du système de justice pénale et au bénéfice des professionnels.

Résultats quantitatifs et qualitatifs : S’agissant plus précisément des lignes directrices proposées pour introduire la justice restaurative au sein des systèmes de justice pénale européens, il apparait que toutes les infractions peuvent faire l’objet d’une mesure restaurative d’autant plus que les recherches démontrent que le processus restauratif est d’autant plus efficace concernant les infractions les plus graves. Toutes les victimes peuvent y participer même les plus vulnérables. Deux critères majeurs sont en réalité requis : l’auteur reconnait sa responsabilité pour le tort commis à la victime et la personne qui a été victime de l’infraction ne sera pas victimisée une nouvelle fois. Un processus de justice restaurative peut être utilisé à tous les stades de la procédure : pour éviter que les jeunes ne soient pris en charge par le système judiciaire à travers des initiatives de justice restaurative initiées au sein de la famille, à l’école ou au sein de la communauté ; afin d’éviter une procédure judiciaire à travers l’orientation du jeune par le procureur ou la police vers une médiation ; éviter le détention à travers un processus plus intense et holistique de justice restaurative telle que la conférence restaurative ; répondre aux souffrances et aux conflits au sein des centres de détention ; permettre aux enfants et aux jeunes de renforcer les relations dont ils ont besoin pour réussir leur réintégration après la sortie de prison. Afin que le système fonctionne, il convient que les décideurs se coordonnent entre eux et s’accordent sur le système d’orientation des affaires vers une mesure restaurative.

Selon les lignes directrices élaborées en faveurs des professionnels de la justice restaurative :

  • leur rôle serait d’engager les parties impliquées dans une infraction à exprimer leurs besoins tout en prenant en compte ceux de l’autre partie et à reprendre le pouvoir sur leur vie
  • les professionnels ou animateurs ne sont pas impartiaux mais multi-partiaux, c’est-à-dire qu’ils doivent « être du côté » de chacun et de tout le monde
  • chaque partie revêt une importance égale
  • les animateurs agissent et communiquent sur la base de valeurs restauratives qui sont : toutes les parties expérimentent un processus de justice équitable ; les droits de toutes les parties sont garantis ; la sécurité de toutes les parties ; le respect de toutes les parties ; la vérité de toutes les parties ; l’importance des relations ; l’importance de la responsabilité ; l’inclusion et la participation ; équilibrer les besoins et les intérêts de toutes les parties
  • en conclusion, l’engagement des parties au sein du processus n’est pas basé sur la question de savoir si elles sont prêtes, disposées et capables de participer à un processus de justice restaurative mais sur la suivante : « Qu’est-ce que vous êtes prêts, disposés et capables de faire pour répondre à l’infraction commise et de quel soutien avez-vous besoin pour y parvenir ? ».

L’étude recommande d’établir des standards pratiques afin d’assurer la qualité des processus restauratifs, de dispenser des formations de qualité aux professionnels pour qu’ils préparent au mieux les participants, de sensibiliser les décideurs et le public et d’établir des commissions de recherche rendant compte des enjeux et résultats de la justice restaurative.

Remarques : Le document détaille précisément les lignes directrices applicables à chaque mesure (médiation, cercles, conférence) mais il est un cadre général qui nécessite une adaptation pratique aux particularités de chaque pays européen concerné.

Lien : http://www.ejjc.org/sites/default/files/vol_iii_-_toolkit_-_european_research_on_restorative_juvenile_justice.pdf

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01