Victims and restorative justice. Country Reports

Auteur (s) : D. BOLIVAR, I. AERTSEN, I. VANFRAECHEM

Titre : Victims and restorative justice. Country Reports

Année : 2009

Type de mesure : Médiation restaurative

Lieu (x)/ localisation : Europe (Finlande, Pays-Bas, Autriche)

Méthodologie : Plusieurs méthodes ont été utilisées : une revue de la littérature (les besoins et les expériences des victimes par rapport au système de justice et concernant la justice restaurative) ; des interviews auprès des victimes à partir d’un questionnaire unique (3 catégories : les victimes qui ont complété un programme de médiation –médiation complète-, celles pour lesquelles le processus de médiation a été stoppé- médiation non complétée-, celles à qui l’on a proposé la médiation mais qui n’ont pas commencé le processus – médiation non-débutée) ; des entretiens avec des praticiens (recueil de données sur leur perception par rapport à la position des victimes) ; une enquête au niveau macro sur la littérature grise, c’est-à-dire des rapports sur la position de la justice restaurative et des services d’aide aux victimes en Europe ; 3 ateliers régionaux menés en Finlande, Autriche et Pays-Bas en février 2012 ayant rassemblé des participants variés (médiateurs, travailleurs de l’aide aux victimes,  praticiens juristes et universitaires) et visant à présenter et discuter les résultats préliminaires de la recherche au regard des besoins et des expériences des victimes ; une conférence internationale organisée par le Forum Européen pour la Justice Restaurative à Helsinki en juin 2012 au cours duquel a été réalisée une présentation des résultats du projet de recherche.

3 critères : un programme de justice restaurative bien établi ; appliquer dans tout le pays ; les pays se distinguent en termes d’orientation des victimes vers les programmes de justice restaurative

Plus précisément, 3 pays et 3 modes d’orientation différents : Finlande (médiation sur bases neutres) ; Autriche (médiation inspirée par un service de probation ou orientée « auteurs ») ; Pays Bas (médiation orientée victime et aide aux victimes).

Résultats quantitatifs : En Autriche, les Médiations Victimes-Auteurs (VOM-victim offender mediation) sont implantées depuis la fin des années quatre-vingt sous l’impulsion de l’association Neustart (nouveau départ) qui travaille dans le domaine de la probation. Dans le cadre de l’évaluation menée en Autriche, 67 victimes ont été interviewées, 42 ont complété la médiation avec l’aboutissement à un accord. 9 cas ont été interrompus et 16 cas dans lesquels la victime a décliné la proposition de participation à une MVA ont été répertoriés. Dans 47% des cas, les accords conclus ont été complétés.

En Finlande, la médiation dans le cas d’infractions pénales est légalement réglementée depuis 2006. Elle peut être complémentaire ou alternative au processus judiciaire traditionnel. 17% des affaires éligibles à la médiation passent par ce processus, la majorité des infractions qui y sont soumises concerne des mineurs délinquants. Dans le cadre de l’étude qui a débuté en 2011, l’échantillon des victimes a été divisé en 3 catégories : les victimes qui sont parvenue à un accord, celles pour qui le processus a été interrompu et celles à qui l’on a proposé la médiation mais pour lesquelles le processus n’a pas commencé. 48 interviews ont été menées. 36 victimes sur 48 ont convenu d’un accord avec l’auteur. 70% des répondants disent que l’auteur leur a présenté des excuses au cours du processus de médiation. Les 2/3 des personnes interviewées considèrent ces excuses sincères ou très sincères, dans 5 cas (17%) elles ont été jugées très malhonnêtes et 5 autres victimes ont refusé d’évaluer cet aspect.

Aux Pays-Bas, l’ONG « Victime à la une » (Slachtoffer in Beeld) met en œuvre des rencontres entre auteurs et victimes. L’échantillon évalué par la présente étude est composé des personnes orientées par cette structure. 82 personnes victimes ont été interviewées. 59 ont participé à une rencontre directe (41) ou indirecte (18) et 23 n’ont pu participer pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Résultats qualitatifs : En Autriche, 28% des victimes d’agressions ont refusé de participer. Seul 9% des rencontres ont abouti à un accord lorsqu’elles ont accepté d’y participer. À l’inverse, seulement 6% des victimes de violences conjugales ont refusé de participer aux rencontres mais 25% n’ont pas complété le processus. Le caractère direct ou indirect de la médiation a un impact sur le processus et ses implications, 42 victimes ont rencontré leur auteur en face à face et 9 indirectement. Dans ce dernier cas, il y a une plus forte probabilité pour que la médiation soit interrompue et l’auteur ne présente presque jamais d’excuses. Il y a accord dans 88% des médiation directes et dans seulement la moitié des rencontres indirectes. Les sentiments exprimés par les victimes sont également différents : pour la rencontre directe, les victimes disent très souvent s’être libérées de leurs souffrances et leur ressentiment tandis que dans le cadre de la médiation indirecte elles disent vouloir que l’auteur ait ce qu’il mérite. 85% des victimes déclarent que la médiation les a aidées à réparer quelque chose en elles (87% pour les participantes à une médiation directe), 73% considèrent que le processus a aidé l’auteur à reconnaitre sa responsabilité, 61% se sentent mieux après la rencontre, 95% participeraient à une nouvelle médiation et 90% préfèrent ce processus à celui de la justice classique.

En Finlande, 90% des victimes interviewées déclarent avoir totalement compris ce qui a été conclu, 86% trouvent le contenu de l’accord satisfaisant. Après la médiation, 57,7% disent s’être libérées de leur souffrance et leur ressentiment, 40% déclarent vouloir que l’auteur ait ce qu’il mérite. 59% des victimes pensent que la participation à la médiation est une punition suffisante pour l’auteur, 34% ne sont pas de cet avis. Pour 50% des interviewés la médiation a permis la responsabilisation des auteurs. Une victime sur quatre ne croit pas que la médiation empêchera l’auteur de récidiver. Pour 64% la médiation a contribué à réparer leurs souffrances. Plus de la moitié des répondants déclarent que la médiation a changé l’idée qu’ils avaient du système de justice pénale. Pour 62%, la médiation les a fait se sentir mieux à travers un sentiment de soulagement. Des effets positifs sont visibles en termes de confiance retrouvée envers le système pénal (33%). 82% accepteraient de participer à un autre processus de médiation.

Aux Pays-Bas, les participants à une médiation ont considéré le médiateur comme étant objectif et soutenant, ils se sont sentis traités avec respect, la confidentialité de la rencontre n’a pas été remise en cause, le bilan est très positif en termes de satisfaction. 83% des victimes interviewés participeraient une nouvelle fois à une médiation et 86% des personnes du groupe pour lequel la rencontre n’a pas eu lieu également. 79% du groupe ayant expérimenté la rencontre et 91% de celui n’ayant pu y participer pensent que la médiation devrait être proposée à toutes les victimes se trouvant dans une position similaire à la leur. 51% des personnes du groupe avec rencontre se sentent mieux, 50% pensent que la rencontre les a aidées à passer à autre chose, selon 35% elle a renforcé leur estime d’elles-mêmes, pour 29% elle a accru leur confiance dans le futur. Pour 16%, leur confiance en la loi a été augmentée.

Remarques : Au regard des 3 cas d’étude présentés et confirmant les résultats de recherches précédentes, il apparait que la plupart des victimes sont satisfaites par leur expérience de justice restaurative que ce soit concernant l’offre de médiation, le processus et ses implications. Même si les mesures quantitatives sont semblables d’un pays à l’autre, les résultats qualitatifs peuvent varier d’un programme à un autre. Malgré l’évaluation positive du processus de justice restaurative et de la sincérité des excuses présentées par les auteurs, les répondants sont moins optimistes quant aux effets d’une telle intervention sur le délinquant et sur le long terme pour eux-mêmes. Cette observation est peut-être de nature à confirmer l’hypothèse selon laquelle la justice restaurative n’est pas une panacée et ne convient pas à toutes les situations mais doit être conçue comme un outil de justice complémentaire au système classique dans le sens d’une perfectibilité de ce dernier.

Lien : http://www.euforumrj.org/wp-content/uploads/2015/05/report_victimsandRJ-2.pdf

 

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01