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PARIS – Retour sur la journée annuelle en faveur des droits des victimes

Publié par Benjamin Sayous le

Le 17 décembre 2015, Benjamin Sayous (Directeur de l’Institut) a animé une table ronde sur la justice restaurative dans le cadre de la 3ème journée annuelle en faveur des droits des victimes, organisée par le Ministère de la justice.

 

Une justice restaurative qui peut être généralisée

 

Cette journée a tout d’abord été introduite par Madame la Ministre, Christiane Taubira, qui a affirmé son attachement au renforcement des droits des personnes victimes d’infraction. Elle est notamment revenue sur le dispositif exceptionnel mis en place pour l’accompagnement des personnes victimes des attentats du 13 novembre. Elle a également rappelé son attachement à ce que cette journée en faveur des droits des victimes soit organisée chaque année, sans discontinuité.  

Madame la Garde des sceaux a indiqué les axes essentiels de la politique publique d’aide aux victimes. Les prises en compte des victimes doivent ainsi être marquées par leur efficacité et leur accessibilité, dans la simplicité, affirmant notamment que si la complexité inévitable de certains dispositifs devait être l’affaire des professionnels, elle ne doit pas peser sur les personnes accompagnées. Elle a également réaffirmé que la finalité de ces accompagnements devaient être « l’empathie sans essentialisme », c’est à dire une grande disponibilité de dispositifs de prise en compte des personnes, sans jugement, toute parole étant légitime, apportant des réponses de franchise, expliquant ce qui peut être fait et ne qui ne peux pas l’être, offrant à la personne la possibilité de reprendre le cours de sa vie, sans être cantonnée à un statut de victime. Elle a enfin affirmé l’importance de l’évaluation des dispositifs de prise en compte des personnes victimes.

Outre les nombreux dispositifs d’aide et d’accompagnement exposés par les nombreux intervenants au cours de cette journée, Madame la Ministre a témoigné de son grand intérêt pour la justice restaurative. Elle a ainsi indiqué qu’au regard de « ses très bons résultats, la justice restaurative fait maintenant partie de notre arsenal juridique » et peut être généralisée. Elle a évoqué en ce sens les rencontres condamnés-victimes (et rencontres détenus-victimes), ainsi que les cercles de soutien et de responsabilité (ou cercles d’accompagnement et de ressources), ou encore les médiations restauratives. La Garde des sceaux a rappelé que cette généralisation a été réalisée par la loi du 15 août 2014, au regard des bénéfices que ce type de mesures peuvent apporter « à la résilience des victimes et à la désistance des auteurs ».

 

Plusieurs tables rondes ont ensuite présenté les dispositifs auxquels Madame la Ministre avait fait référence, que ce soit l’action de groupe, l’enquête individualisée, le téléphone grave danger ou la prise en compte des victimes mineurs de la traite des êtres humains.

 

Les enjeux du développement de la justice restaurative en France

 

La table ronde sur la justice restaurative était animée par Benjamin Sayous. Le Directeur de l’Institut a présenté les caractéristiques générales de la justice restaurative, notamment telles qu’inscrites dans le code de procédure pénale par la loi du 15 aout 2014 (article 10-1). Il a également esquissé les grand axes des priorités du développement de la justice restaurative en France, auquel prend activement part l’Institut. En premier lieu, l’information et la sensibilisation des intervenants de l’ensemble de la chaîne pénale, ainsi que leur formation à la justice restaurative, rappelant les actions de formation conduites depuis 2010 avec l’INAVEM et depuis cette fin d’année avec l’École nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Il a également affirmé la nécessité de l’accompagnement des projets et des programmes de justice restaurative locaux, dans le cadre de relations de partenariats entre les juridictions, les associations d’aide aux victimes, les services pénitentiaires d’insertion et de probation et les services de la protection judiciaire de la jeunesse et toutes autres structures susceptibles d’orienter les personnes victimes et infracteurs vers ces programmes. Il a notamment évoqué le rôle des services régionaux de justice restaurative, tels que celui créé en Ile-de-France par l’APCARS (ayant notamment permis l’expérimentation des rencontres condamnés-victimes avec le SPIP du Val-d’Oise) et dans les Pyrénées par l’APAVIM, pour la coordination opérationnelle de ces partenariats. Il a enfin rappelé combien nous avions besoin d’évaluer les programmes de justice restaurative mis en œuvre, dans la perspectives de faire émerger des « bonnes pratiques » susceptibles d’être mutualisées à toutes les structures intéressées.

 

L’expérience Québécoise de médiation en cas de crime grave et violent

 

Parmi les intervenants à cette table ronde, Luc Simart, directeur d’Interface, organisme de justice réparatrice au Québec, membre du Regroupement des organismes de justice alternative (ROJAC) et médiateur en cas de crime grave et violent pour le service correctionnel du Canada, a exposé son expérience de médiateur et décrit le dispositif mis en œuvre dans ces situations. Les bénéfices que de telles mesures de justice restaurative représentent pour la prise en compte des personnes victimes et infracteurs confirme que l’expérience Canadienne reste un modèle pour la France. C’est dans cet esprit notamment qu’une formation à Valence était organisée, cette semaine, sur l’animation des médiations restauratives, avec Serge Charbonneau, directeur du ROJAC et formateur des médiateurs en cas de crime grave et violent pour le Québec.

 

Les expériences françaises en matière de justice restaurative

 


(De gauche à droite) Luc Simart, Sabrina Bellucci, Benjamin Sayous,
Bathilde Gros et Hélène Casarin

La table ronde était ensuite consacrée aux expériences françaises. Bathilde Gros, Directrice adjointe du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines, Coordinatrice des dispositifs de Justice restaurative et en charge plus spécifiquement de l’expérimentation du dispositif des cercles de soutien et de responsabilité, a évoqué l’expérience du SPIP des Yvelines. Elle a ainsi présenté l’expérimentation des CSR, leurs finalités et objectifs, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Cette expérience produit des résultats particulièrement encourageants dans la prise en compte des besoins et des attentes des personnes y participant en tant que « membre principal », fortement isolées socialement et accompagnées par un groupe de bénévoles jusqu’à leur retour le plus complet possible à l’autonomie. 

C’est de cette expérience de bénévole dont Hélène Casarin, visiteuse de prison à la Maison centrale de Poissy, a témoigné pour avoir pris part à deux de ces cercles, depuis le début du projet du SPIP des Yvelines.

Sabrina Bellucci, Directrice générale de l’INAVEM, a enfin souligné l’intérêt de la justice restaurative pour les personnes victimes, affirmant que la justice restaurative est une manière supplémentaire de prendre en compte les victimes pour les associations d’aide aux victimes du réseau. Elle a rappelé l’implication de l’INAVEM dans la mise en œuvre des rencontres détenus-victimes, avec la Maison centrale de Poissy (rappelant notamment à cet égard le rôle de François Goetz), du SPIP des Yvelines et de ceux qui allaient créer l’IFJR, depuis 2010, pour un projet initié en 2008. Elle a également rappelé que l’INAVEM et l’IFJR avaient réalisé un film documentaire relatant les témoignages de personnes ayant participé à ces rencontres.

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