L’émergence de la justice restaurative en France
2007 : le Conseil National d’Aide aux Victimes installe un groupe de travail sur la justice restaurative présidé par le Pr. Robert Cario (Professeur de criminologie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour UPPA), prenant appui sur l’important travail doctrinal de celui-ci.
2008 : ont lieu les XXIIIe Assises nationales de l’aide aux victimes organisées par l’INAVEM (désormais France Victimes) sur le thème « de la réparation à la restauration des victimes ».
2010 : une première expérimentation de Rencontre Détenus-Victimes est mise en place à la maison Centrale de Poissy à l’instigation d’un groupe de pionniers : Sabrina Bellucci (Directrice de l’INAVEM), Clément Di Marino (directeur adjoint de la Maison centrale de Poissy), François Goetz (directeur adjoint de l’ENAP), Claire Mérigonde (DSPIP des Yvelines), Amélie Moal (chargée de mission INAVEM), Emmanuel Pottier (chef de détention de la Maison centrale de Poissy), Stéphanie Prévier (CPIP), Sophie Rueland (CPIP)), une première convention de partenariat est adoptée. Paul Mbanzoulou et Robert Cario concevront alors un premier protocole, inspiré des pratiques du Centre de services de justice réparatrice de Montréal, avec l’appui de Catherine Rossi (Université Laval de Québec).
Lors de cette première expérimentation, l’animation de la mesure est assurée par Paul Mbanzoulou et Patricia Lebuffe, en présence de 4 personnes victimes, 4 personnes autrices détenues à la Maison centrale et 2 membres de la communauté : Robert Cario et Michèle de Kerckhove.
2011 : Elle marque le point de départ d’un mouvement de généralisation en France : un an plus tard débutera la première formation en justice restaurative animée par Catherine Rossi, Paul Mbanzoulou et Robert Cario à l’INAVEM (France Victimes).
2012 : Cette première expérience réussie donne lieu à un fort intérêt autour de la cette nouvelle pratique. Un premier film/documentaire est réalisé sur l’expérience de Poissy par Frédérique Bedos qui crée dans la foulée l’ONG « Le projet Imagine ». Un colloque au Sénat est organisé et le film y est projeté. Le débat est alors lancé.
2013 : Le débat autour de la justice restaurative est porté, au cours du mois de février, devant la « Conférence de consensus sur la prévention de la récidive » à l’initiative de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira par le Pr. Robert Cario. Le rapport du Jury de consensus, remis au Premier ministre, souligne le caractère prometteur des Rencontres détenus-victimes. L’institut Français pour la justice restaurative (IFJR) est créé à cette occasion, le 3 avril 2013.
2014 : La Justice restaurative apparaît alors comme une réponse pertinente à la crise que traverse notre système de justice pénale, en totale complémentarité avec les dispositifs existant. L’IFJR, en partenariat avec le SPIP 93 et l’APCARS poursuit les expérimentations, notamment de Rencontres Condamnés-Victimes (RCV) et lance une organisation partenariale préfigurant celle qui sera par la suite généralisée.
15 août 2014 : Les travaux de la conférence de consensus aboutissent à la loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. La justice restaurative y est introduire à l’initiative de parlementaires puis du gouvernement, dont l’amendement sera finalement adopté. L’article 10-1 permettant à toute personne victime ou auteure d’infraction de se voir proposer une mesure de justice restaurative à tous les stades de la procédure pénale, y compris lors de l’exécution des peines, est introduit dans le Code de Procédure Pénale.
La création de l’Institut
L’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) est créé en le 3 avril 2013 par Robert Cario (Professeur Émérite de Criminologie) et Benjamin Sayous (Docteur en sciences criminelles, Directeur de l’IFJR), suite à l’organisation de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, installée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.
Le 1er septembre 2014, lors de la première assemblée générale, les premiers statuts de l’association sont approuvés par les membres fondateurs : S. Bellucci, B. Brard, A. Cario, R. Cario, P. Casteigt, A. Clesse, J. Filippi, M. Génin, J. Jacqueton, I. Joly, F. Lauféron (représentant l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale), E. Matignon, P. Mbanzoulou, O. Mons, S. Montariol, J.-C. Paras, S. Renou, M. Robert, C. Rossi, S. Ruiz, J. Salis, B. Sayous, N. Tercq, A.-G. Vaillant, P. Viot.
Le premier Bureau est alors installé. Il se compose de :
- Président : Robert Cario
- Vice-présidente : Catherine Rossi
- Secrétaire général : Benjamin Sayous
- Secrétaire générale adjointe : Sabine Renou
- Trésorière : Jessica Filippi
- Trésorier adjoint : Nicolas Bareït
La création de l’organisme de formation de l’IFJR est également effective le 30 décembre 2014.
Le cœur d’activité de l’IFJR étant de porter le développement de la justice restaurative en France, notre organisme de formation est créé le 30 décembre 2014 pour former les professionnels intervenant en justice restaurative.
Au service de cet enjeux de formation et de structuration des pratiques naissantes, c’est à cette période que l’IFJR structure la méthodologie de la justice restaurative en France :
- août 2014 : l’IFJR adopte son Code de déontologie, basé sur les textes élaborés par l’ONU et le Conseil de l’Europe et en conformité avec la récente loi.
- Entre 2014 et 2016 : l’IFJR formalise l’ensemble des protocoles des différents types de mesures, à partir des échanges de pratiques et d’expériences et matériels de formation mis à disposition par Catherine Rossi (Université Laval, Québec), Serge Charbonneau (ROJAQ, Montréal), Jean-Jacques Goulet (COSA), des retours d’expérience de Robert Cario et de Paul Mbanzoulou et des nombreux·ses professionnel·les investis en justice restaurative depuis ses débuts et des ajustements nécessaires pour adapter ses pratiques au contexte Français. L’ensemble de ces protocoles, présentés sous forme de « Cahier des charges » seront régulièrement mis à jour, au grès des bonnes pratiques identifiées sur le terrain, par l’équipe de l’IFJR.
2015 : Signature d’une convention avec l’ÉNAP, à l’initiative de Philippe Pottier (Directeur de l’ÉNAP), pour un parcours de formation à l’animation de mesures de justice restaurative intégré au sein de l’école. Ce parcours fût effectif à partir de 2016.
2016 : C’est sur la base de cette structuration, que Robert Cario et Paul Mbanzoulou conçoivent un parcours de formation à l’animation de mesure de justice restaurative, en plusieurs modules, proposés dès janvier 2016. Chaque formation sera alors construite avec les apports théoriques et pratiques des premières formatrices et formateurs, et de ceux et celles qui leurs succèderont :
- Les formateur·rices pour la formation au Module 1: Paul M’Banzoulou (2011-actuel), Catherine Rossi (2011-2016), Robert Cario (2011-2025), Benjamin Sayous (2015-actuel), Noémie Micoulet (2016-actuel), Émilie Matignon (2017-2023), Héloïse Squelbut (2019-actuel), Océane Laburre (2019-actuel), Eulalie Spychiger (2020-actuel), Déborah Caicedo (2021-actuel), Emilie Le Port (2021-actuel), Théophile Levesque (2021-2023), Lucie Dekens (2023-actuel), Pauline Viot (2023-2024).
- Les formateur·rice s pour la formation au Module 2 « Rencontres Détenus/Condamnés-Victimes »: Paul M’Banzoulou (2011-actuel), Catherine Rossi (2011-2016), Robert Cario (2011-2025), Noémie Micoulet (2016-actuel), Emilie Matignon (2017-2023), Héloïse Squelbut (2019-actuel), Océane Laburre (2019-actuel), Eulalie Spychiger (2020-actuel), Déborah Caicedo (2021-actuel), Emilie Le Port (2021-actuel), Théophile Levesque (2021-2024), Lucie Dekens (2023-actuel), Pauline Viot (2023-2024).
- Les formateur·rice s pour la formation au Module 2 « Médiation Restaurative »: Serge Charbonneau (2016-2019), Marie-Ève Lamoureux (co-animation avec IFJR en 2019), Luc Simart (co-animation avec IFJR en 2019), Robert Cario (2016-2025), Noémie Micoulet (2016-actuel), Emilie Matignon (2017-2023), Héloïse Squelbut (2019-actuel), Océane Laburre (2019-actuel), Eulalie Spychiger (2020-actuel), Déborah Caicedo (2021-actuel), Emilie Le Port (2021-actuel), Théophile Levesque (2021-2024), Lucie Dekens (2023-actuel), Pauline Viot (2023-2024).
- Les formateur·rice s pour la formation au Module 2 « Cercles de Soutien et de Responsabilisation / Cercles d’Accompagnement et de Ressources » : Jean-Jacques Goulet (2017-2020), Robert Cario (2017-2025), Noémie Micoulet (2018-actuel), Eulalie Spychiger (2020-actuel).
- Les formateurs pour la formation « Membres de la Communauté »: Catherine Rossi (2011), Paul M’Banzoulou (2011-actuel), Robert Cario (2011-2025), Noémie Micoulet (2016-actuel), Christiane Legrand (2018-2024), Océane Laburre (2019-actuel), Héloïse Squelbut (2019-actuel), Eulalie Spychiger (2020-actuel), Emilie Le Port (2021-actuel), Lucie Dekens (2023-actuel), Elodie Royer (2024-actuel).
- Les formateurs pour la formation « Bénévoles de la Communauté »: Jean-Jacques Goulet (2017-2019), Paul M’Banzoulou (2011-actuel), Robert Cario (2011-2025), Noémie Micoulet (2016-actuel), Océane Laburre (2019-actuel), Héloïse Squelbut (2019-actuel), Eulalie Spychiger (2020-actuel), Elodie Royer (2024-actuel).
2017 : 1ère Conférence internationale de l’IFJR organisée à la Maison de l’UNESCO, les 18 et 19 janvier 2017. Cet événement a réuni pour la première fois tous les acteurs de terrain autour de l’IFJR
La structuration des antennes de l’Institut
2018 : Ouverture de l’antenne Sud-Est
L’IFJR ouvre sa première antenne le 1er octobre 2018, coordonnée par Noémie MICOULET. Elle couvre 26 départements et 8 cours d’appel, répartis sur le grand quart sud-est de la France.
L’année 2019 est marquée par l’ouverture de 3 autres antennes sur le territoire français, avec le soutien du ministère de la Justice.
- 1er mars 2019 : ouverture de l’antenne Nord-Est, coordonnée par Héloïse SQUELBUT, couvrant 25 départements et 9 cours d’appel.
- 1er juillet 2019 : création de l’antenne Sud-Ouest, coordonnée par Émilie MATIGNON et Eulalie SPYCHIGER, couvrant 20 départements et 6 cours d’appel.
- 1er septembre 2019 : création de l’antenne Réunion, coordonnée par Océane LABURRE, couvrant la totalité du territoire réunionnais, avec le soutien du SPIP de la Réunion.
2020 : Crise sanitaire
Développement des formations en visio-conférences.
2021 : Création de l’antenne Réunion pour les mineurs.
Émilie LE PORT rejoins l’équipe de l’IFJR, au poste de coordinatrice de l’antenne Réunion pour les mineurs, avec le soutien de la DTPJJ de la Réunion. Océane LABURRE occupera alors le poste de coordinatrice de l’antenne Réunion pour les majeurs (fermée en décembre 2023 suite à la fin de l’expérimentation)
2022 : Début d’un projet d’expérimentation dans 2 cours d’appel
8 ans après la loi, le développement de la justice restaurative prend un nouveau tournant. Avec le ministère de la Justice, l’IFJR participe à une expérimentation en matière de justice restaurative auprès des cours d’appel de Toulouse et d’Aix-en-Provence.
2023 :
- Mars : sortie du film « Je verrais toujours vos visages » de Jeanne Herry le 29 mars, a propulsé la justice restaurative
- Septembre : Obtention de la certification Qualiopi
Le recrutement d’Esthelle RANDI en novembre 2022 au poste de responsable de la formation, enclenche le processus de certification Qualiopi des formations dispensées jusqu’alors par l’IFJR, en partenariat avec l’ENAP et France Victimes. L’IFJR obtient la certification Qualiopi pour l’ensemble de ses formations en septembre 2023. - Octobre :
- 10 ans de l’IFJR : Les 19 & 20 octobre 2023, l’Institut a fêté ses 10 ans au Palais Beaumont à Pau. Le 2ème congrès international organisé par l’Institut pour l’occasion, a permis de revenir sur les 10 années écoulées, et d’envisager les 10 années à venir.
- Ouverture de l’antenne Nord-Ouest : création de l’antenne Nord-Ouest, coordonnée par Pauline VIOT, couvrant 20 départements et 9 cours d’appel (suspendue en décembre 2024)
- Re-découpage des antennes de l’IFJR : la création de l’antenne Nord-Ouest a permis de revoir le découpage des antennes déjà existantes, pour une meilleure circulation des coordinatrices sur le territoire (CF carte page 9).
2024 : Face au nombre toujours plus important de demandes de justice restaurative (l’année 2024 a été une année record à tous les niveaux : nombre de mesures, nombre de participants, nombre de formations…), l’IFJR lance en décembre un Réseau des bénévoles de l’IFJR afin de seconder ses coordinatrices et les structures partenaires sur le terrain.
Avec près de 300 demandes en attentes, c’est aussi un enjeu crucial pour accompagner toutes celles et ceux qui souhaitent accéder à la justice restaurative.
Ces bénévoles seront progressivement formés afin de pouvoir compléter les ressources de la justice restaurative en France à partir de 2025.
2025 : Création de l’antenne Guadeloupe.
Claire-Hélène Frileux rejoint l’équipe de l’IFJR pour installer, à partir du mois de novembre et la semaine de la justice restaurative, l’antenne de l’IFJR et le pilotage des actions de justice restaurative sur l’archipel.