Les principales mesures de justice restaurative

Les principales mesures de Justice restaurative sont :

  • La médiation restaurative

Elle consiste en un processus de dialogue, pouvant consister en une rencontre en face à face ou sous forme de lettre et de vidéo, en présence d’un.e animateur.rice, entre la personne qui a été victime d’une infraction et la personne qui en a été l’auteur.e. Elle leur offre l’opportunité de discuter des conséquences et des répercussions du crime commis ou subi, en toute confidentialité. Ce processus de dialogue, intervenant après une préparation adaptée, respecte le rythme de chacun, indépendamment de la procédure pénale.

  • Les rencontres détenu.e.s-victimes (RDV)/condamné.e.s – victimes (RCV)

Les Rencontres Détenu.e.s – Victimes  invitent un groupe de personnes détenues et à un groupe de personnes ayant été victimes d’une infraction (quatre personnes minimum respectivement), qui ne sont pas concernées par la même affaire, à se rencontrer. À l’occasion de 5 rencontres et d’une rencontre bilan, les participant.e.s abordent les répercussions consécutives à l’infraction dans leurs vies respectives. Ces rencontres peuvent également avoir lieu en dehors de la prison, entre un groupe de personnes condamnées, suivies en probation, et un groupe de personnes victimes. Il s’agit alors de rencontres condamné.e.s-victimes (RCV).

  • La conférence restaurative

Elle propose, en plus du face à face entre la personne victime et la personne auteure de l’infraction, la participation des proches et personnes de confiance de chacun d’entre eux. Elle permet ainsi d’envisager les modalités du soutien que l’environnement familial et social est susceptible d’apporter aux participant.e.s.

  • Le cercle restauratif

Ce cercle, de nature originale, apparaît particulièrement adapté lorsque l’action publique n’est pas envisageable (prescription des faits, faits non suffisamment constitués, ordonnance de non-lieu, jugement de relaxe ou arrêt d’acquittement). Il s’agit d’offrir un espace de parole à celles et ceux qui, face à de telles situations légitimes en soi, se posent néanmoins les questions du « pourquoi » et du « comment », de nature à  perturber leur vie personnelle et sociale aussi longtemps qu’elles n’auront pas été posées.

Les dispositifs à visée restaurative :

  • Le cercle de soutien et de responsabilisation (CSR)

Les Cercles de Soutien et de Responsabilisation (CSR) sont exclusivement réservés aux personnes ayant commis des infractions à caractère sexuel. Ils se déroulent après leur sortie de prison, quel qu’en soit le régime (semi-liberté, libération conditionnelle). Les Cercles d’Accompagnement et de Ressources (CAR) quant à eux concernent les personnes ayant commis des infractions de toute autre nature que sexuelle : crimes contre les personnes, les biens, notamment. Ils visent à accompagner le.a bénéficiaire vers la reconquête de son autonomie personnelle et sociale en présence de 3 ou 4 personnes appelées « bénévoles de la communauté » et d’un.e coordonnateur.e.