L’émergence de la justice restaurative en France

En 2007, le Conseil National d’Aide aux Victimes installe un groupe de travail sur la justice restaurative présidé par le Pr. Robert Cario (Professeur émérite de criminologie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, fondateur de l’Institut Français pour la Justice Restaurative), prenant appui sur l’important travail doctrinal de celui-ci.

En 2008 ont lieu les XXIIIe Assises nationales de l’INAVEM (désormais France Victime +lien) sur le thème « de la réparation à la restauration des victimes ».

En 2010, une première expérimentation de Rencontre Détenus-Victimes est mise en place à la maison Centrale de Poissy avec la participation de Robert Cario en tant que membre de la communauté et Paul Mbanzoulou en tant qu’animateur. (ajout lien RDV/RCV (mesures) + bande interviews France Culture).

Elle marque le point de départ d’un mouvement de généralisation en France : un an plus tard débutera la première formation en justice restaurative animée par Catherine Rossi, Paul Mbanzoulou et Robert Cario à l’INAVEM (France Victimes).

Robert Cario, pionnier de la justice restaurative en France

Le professeur Robert CARIO s’est intéressé à la justice restaurative au milieu des années 1980. Au regard de ses fonctions de Secrétaire général adjoint de l’Association internationale de droit pénal (AIDP), il a côtoyé les pionniers de la redécouverte de la Justice restaurative dans le monde, essentiellement anglo-saxons Dans le cadre des programmes d’échanges universitaires européens (Erasmus, Tempus) et internationaux (Tempus monde), il a pu rencontrer d’éminents collègues engagés dans ce champ restauratif comme, notamment, Mark Umbreit (Université du Minnesota), Tony Peters (Université catholique de Leuven en Belgique ; Antonio Beristain, Université du pays basque à San Sebastian), Frieder Dunkel (Université de Greisvald, Allemagne). Cette nécessaire approche globale du crime l’a conduit à créer en 1999, au sein de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, un master, longtemps unique en France, de « Criminologie et droit des victimes », point de départ de travaux de recherches sur la justice restaurative. Les XXIIèmes Assises de l’INAVEM, tenues à Versailles en juin 2008, eurent ainsi pour thème : «De la réparation à la restauration », point de départ du partenariat qui permettra à la première mesure de justice restaurative a voir le jour avec l’expertise du Centre de Services de Justice Réparatrice du Québec.

Président fondateur de l’IFJR, il est désormais Président du Conseil Scientifique de l’IFJR et formateur pour l’Institut. Il participe encore à la promotion de la Justice restaurative et de l’Institut au travers des trois Collections qu’il dirige au sein des Editions L’Harmattan (Criminologie, Sciences criminelles et Controverses) ayant permis la publication d’une centaine d’ouvrages, de plus en nombreux sur le thème de la Justice restaurative.

La création de l’Institut

L’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) est créé en 2013 par Robert Cario (Professeur Émérite de Criminologie) et Benjamin Sayous (Docteur en sciences criminelles, Directeur de l’IFJR), et plusieurs chercheurs et praticiens, suite à l’organisation de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, installée par la Ministre de la Justice, Christiane Taubira.

La Justice restaurative apparaît alors comme une réponse pertinente à la crise que traverse notre système de justice pénale, en totale complémentarité avec les dispositifs existant. Les travaux de cette conférence de consensus aboutissent à la loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

L’article 10-1 permettant à toute personne victime ou auteure d’infraction  de se voir proposer une mesure de justice restaurative à tous les stades de la procédure pénale, y compris lors de l’exécution des peines, est alors introduit dans le Code de Procédure Pénale.

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