L’IFJR ET L’ÉMERGENCE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE EN FRANCE

Avec la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, installée par la Ministre de la Justice, Christiane Taubira, en février 2013, les pionniers de la justice restaurative en France vont pouvoir, dans un contexte de crise de la justice pénale, démontrer toute la pertinence des nouveaux dispositifs de justice restaurative, complémentaires aux processus classiques d’un système pénal aux réponses essentiellement rétributives.
Profitant de cet élan, l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) est rapidement créé en mai 2013. L’équipe fondatrice de l’IFJR, présidée par le Professeur Robert Cario,
depuis plusieurs années pionnier de la JR en France, a immédiatement à coeur, en collaboration avec d’autres chercheurs nationaux et internationaux, de permettre la tenue d’un débat spécifique autour de la justice restaurative (JR), alimenté tout à la fois par la recherche et la pratique. La démarche initiale est simple et fondamentalement participative, avec pour finalité le partage des connaissances et des expériences.
Les fondateurs de l’IFJR, forts de la connaissance des pratiques de la justice restaurative développées dans le monde depuis plus de 40 ans, ont pour première ambition de permettre aux acteurs nationaux de la justice de développer leurs propres programmes de justice restaurative, adaptés au contexte national. Les connaissances scientifiques issues de la recherche et appliquées en la matière ont été rapidement mobilisées au sein de l’IFJR avec l’appui essentiel des praticiens de l’aide aux victimes, de la médiation et de l’accompagnement socio-judiciaire.Immédiatement, les premiers partenariats sont noués, notamment avec l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation, aujourd’hui France-Victimes, qui était à l’origine, en 2010, avec le Service d’insertion et de probation des Yvelines, de la toute première session de Rencontres Détenus-Victimes (RDV) à la Maison centrale de Poissy. Mais aussi avec l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS), partenaire de l’IFJR depuis juillet 2014 dans le cadre de l’élaboration d’un projet de programmes expérimentaux de justice restaurative en Ile-de-France.
La création, conjointement avec l’APCARS, en juin 2014 du premier Service Régional de Justice Restaurative (SRJR), permet à l’IFJR de démontrer que le développement de la
pratique de la justice restaurative en France s’inscrit dorénavant dans un processus inéluctable.

LA CONSÉCRATION LÉGALE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE

L’année suivante, la justice restaurative est enfin inscrite dans la loi avec l’adoption de la loi du 15 août 20141 (article 10-1 du Code de procédure pénale). Désormais toute personne victime et/ou auteur d’infraction pénale peut se voir proposer une mesure de justice restaurative « à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine ».
Ce principe, aujourd’hui légalement consacré, est encadré par la Circulaire d’application du 15 mars 2017 qui reprend l’essentiel des préconisations de l’IFJR de puis 2013.

L’IFJR, PREMIER ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DE LA JUSTICE RESTAURATIVE EN FRANCE

Depuis sa création en 2013, l’Institut Français pour la Justice Restaurative s’est incontestablement imposé comme l’acteur majeur de la promotion et du développement de la JR en France. Avec l’IFJR, la justice restaurative est aujourd’hui une réalité dans notre pays, en métropole comme dans les Outre-mer. En moins de 6 années, les équipes de l’IFJR, et leurs partenaires historiques comme l’APCARS (Île de France) puis l’APAVIM (64) et les premiers membres de la Plateforme Française pour la Justice Restaurative ainsi que l’INAVEM (France Victimes), ont permis au secteur de la justice restaurative de se déployer sur l’ensemble du territoire pour une généralisation progressive des mesures de JR dans le respect de ses principes fondamentaux.

Les premières années ont été consacrées par l’IFJR à poser les fondations conceptuelles, méthodologiques et déontologiques pour le développement d’une justice restaurative « de qualité » :

» adoption, en septembre 2014, d’un « Code de déontologie pour la mise en oeuvre de mesures de justice restaurative en matière pénale » ;

» mise en place, à compter d’octobre 2014, d’un programme complet de formation en partenariat avec l’INAVEM, puis dès 2015 avec l’ENAP ;

» accompagnement à la cré ation des premiers services Services Ré gionaux de Justice Restaurative dès 2014 ;

» accompagnement des premiers programmes et mesures de justice restaurative ;

» élaboration et diffusion de tous les outils nécessaires à la mise en place de programmes de JR (conventions de partenariat type ; cahiers des charges type ; protocoles standards et spécifiques ; guide des formations, des membres de la communauté, de l’orientation ; référentiel des professionnels, etc.)

Cette première étape du développement de la JR en France, conduite par l’IFJR, a aussi été profondément marquée par les actions conduites dans les régions et départements par son réseau de partenaires de terrain:

» activités de sensibilisation sur la JR à travers le programme « Passeurs de justice restaurative », au bénéfice des professionnels de la justice (sous-secteurs majeurs et mineurs) et du monde associatif (aide aux victimes ; services socio-judiciaire) et qui ont permis une publicisation de la JR ;

» activités de formation qui ont favorisé l’émergence d’un véritable mouvement de généralisation de la JR ;

» activités d’accompagnement des projets pilotes qui ont permis la structuration d’une offre de justice restaurative inédite, à travers un partenariat liant des structures qui n’avaient pas l’habitude de travailler ensembles (AAV et SPIP).

Depuis 2016, les interventions de l’IFJR se sont considérablement multipliées concomitamment au développement, via les structures locales, des premiers programmes et des mesures de justice restaurative. L’équipe renforcée de l’IFJR a permis à l’Institut d’opérer un tournant interne important dans son histoire encore jeune, et a surtout dynamisé le processus de développement de la justice restaurative sur l’ensemble du territoire.

Les 18 et 19 janvier 2017, l’IFJR organisait à la Maison de l’UNESCO sa 1ère Conférence internationale avec pour objectifs d’identifier les innovations françaises en matière de JR et de les confronter à l’état des connaissances et des pratiques de la JR dans le reste du monde mais aussi d’identifier les pistes de développement de la JR en France. La Conférence devait aussi renforcer la confiance des promoteurs actuels et futurs de la JR en France, à travers le réseau partenarial fédéré par l’IFJR.

Au regard de ces objectifs ambitieux et compte tenu de son audience exceptionnelle, cette 1ère Conférence a incontestablement constitué une étape essentielle pour le rayonnement de l’IFJR et, à travers lui, pour le développement de la justice restaurative en France et en Europe. La Conférence a brillamment illustré la force de l’engouement actuel pour la justice restaurative au sein de très nombreuses structures présentes (AAV, SPIP, PJJ, Ministère de la justice) qui appréhendent aujourd’hui les mesures de JR comme d’authentiques dispositifs innovants et plus que jamais pertinents dans le contexte de crise de la justice pénale.
L’approche proposée par l’IFJR, validée par les retours d’expérience de nombreux experts internationaux, apparaît plus que jamais pertinente en France pour faciliter le lancement et la mise en oeuvre de nouveaux programmes et mesures de JR.